Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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... général , les arrangemens qui doivent completter les dispofitions du préfent traité . ART . XXXIII . Le préfent traité fera ratifié , et les cations . ratifications en feront échangées dans le délai de 15 jours , ou plutôt fi faire se ...
... général , les arrangemens qui doivent completter les dispofitions du préfent traité . ART . XXXIII . Le préfent traité fera ratifié , et les cations . ratifications en feront échangées dans le délai de 15 jours , ou plutôt fi faire se ...
Stran 14
... général dans fes armées , et fon ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S.M. l'Empereur de toutes les Ruffies . Et l'honorable Charles - Guillaume Stewart , chevalier de fon très - honorable ordre du Bain , membre de fon ...
... général dans fes armées , et fon ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S.M. l'Empereur de toutes les Ruffies . Et l'honorable Charles - Guillaume Stewart , chevalier de fon très - honorable ordre du Bain , membre de fon ...
Stran 17
... général . Article additionnel au traité avec la Pruffe . Quoique Traités de 1795 1807 uoique le traité de paix conclu à Bâle , le 5 Avril 1795 , celui de Tilfit du 9 Juillet 1807 , la convention de Paris du 20 Septembre 1808 , ainfi que ...
... général . Article additionnel au traité avec la Pruffe . Quoique Traités de 1795 1807 uoique le traité de paix conclu à Bâle , le 5 Avril 1795 , celui de Tilfit du 9 Juillet 1807 , la convention de Paris du 20 Septembre 1808 , ainfi que ...
Stran 38
... Général Baron de Vincent Gouverneur - Général de la Belgique afin de remettre le Gouvernement provifoire des Pro- vinces Belgiques à celui qui en ferait chargé par Son Alteffe Royale . au nom des Puiffances alliées , jusqu'à leur ...
... Général Baron de Vincent Gouverneur - Général de la Belgique afin de remettre le Gouvernement provifoire des Pro- vinces Belgiques à celui qui en ferait chargé par Son Alteffe Royale . au nom des Puiffances alliées , jusqu'à leur ...
Stran 39
... Général des Pays - Bas . ART . VII . Conformement aux mêmes principes , les Fortifi- depenfes requifes pour l'etabliffement et la confervation cations . des fortifications fur la frontière du nouvel Etat feront fupportées par le Tréfor ...
... Général des Pays - Bas . ART . VII . Conformement aux mêmes principes , les Fortifi- depenfes requifes pour l'etabliffement et la confervation cations . des fortifications fur la frontière du nouvel Etat feront fupportées par le Tréfor ...
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe