Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Zadetki 1–5 od 100
Stran 2
... l'ordre de St. Joseph ' de Wurzbourg , chevalier de l'ordre de Saint - Hubert de Bavière , de celui de l'aigle - d'or de Wurtemberg et de plufieurs autres ; chambellan , confeiller intime actuel , miniftre d'état , des conférences et ...
... l'ordre de St. Joseph ' de Wurzbourg , chevalier de l'ordre de Saint - Hubert de Bavière , de celui de l'aigle - d'or de Wurtemberg et de plufieurs autres ; chambellan , confeiller intime actuel , miniftre d'état , des conférences et ...
Stran 16
... l'excédent qui fe trouveroit en faveur de l'une ou de l'autre des deux puiffances . item . Séques ART . III . Les prifonniers de guerre refpectifs feront tenus d'acquitter , avant leur départ du lieu de leur dé- tention , les dettes ...
... l'excédent qui fe trouveroit en faveur de l'une ou de l'autre des deux puiffances . item . Séques ART . III . Les prifonniers de guerre refpectifs feront tenus d'acquitter , avant leur départ du lieu de leur dé- tention , les dettes ...
Stran 21
... l'Allemagne elles fuffent mé- diatifées . 1814 ART . VII . Les hautes parties contractantes prennent Detter . à leur charge les dettes hypothéquées fur les pays cedés , ou échangés de part et d'autre . Elles fe chargent éga- lement des ...
... l'Allemagne elles fuffent mé- diatifées . 1814 ART . VII . Les hautes parties contractantes prennent Detter . à leur charge les dettes hypothéquées fur les pays cedés , ou échangés de part et d'autre . Elles fe chargent éga- lement des ...
Stran 39
... autres que comporte leur fituation refpective , fans qu'aucune entrave ou restriction puifle être impofée à l'une au profit de l'autre . nies . ART . V. Immédiatement après la réunion les Pro- Colo- vinces et les villes de la Belgique ...
... autres que comporte leur fituation refpective , fans qu'aucune entrave ou restriction puifle être impofée à l'une au profit de l'autre . nies . ART . V. Immédiatement après la réunion les Pro- Colo- vinces et les villes de la Belgique ...
Stran 42
... autre part étant animés d'un égal defir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples , par une paix folide , fondée fur une jufte repar- tition de forces entre les puiffances et portant dans fes ...
... autre part étant animés d'un égal defir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples , par une paix folide , fondée fur une jufte repar- tition de forces entre les puiffances et portant dans fes ...
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Pogosti izrazi in povedi
acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe