Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Zadetki 1–5 od 100
Stran 4
... manière cependant que les changemens que fubira par la fuite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet fur la propriété des isles qui s'y trouvent ; l'état de poffeffion de ces îles fera rétabli tel qu'il existoit à l'époque ...
... manière cependant que les changemens que fubira par la fuite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet fur la propriété des isles qui s'y trouvent ; l'état de poffeffion de ces îles fera rétabli tel qu'il existoit à l'époque ...
Stran 6
... manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations . . Alle- Il fera examiné et décidé de même dans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter les commu- nications entre les peuples et les rendre ...
... manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations . . Alle- Il fera examiné et décidé de même dans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter les commu- nications entre les peuples et les rendre ...
Stran 16
... manière d'acquitter l'excédent qui fe trouveroit en faveur de l'une ou de l'autre des deux puiffances . item . Séques ART . III . Les prifonniers de guerre refpectifs feront tenus d'acquitter , avant leur départ du lieu de leur dé ...
... manière d'acquitter l'excédent qui fe trouveroit en faveur de l'une ou de l'autre des deux puiffances . item . Séques ART . III . Les prifonniers de guerre refpectifs feront tenus d'acquitter , avant leur départ du lieu de leur dé ...
Stran 21
... liberté fans qu'ils puiffent en être inquietés d'aucune manière . Les dispofitions contraires au préfent article qui au- roient eu lieu depuis 1809 font anullées . B 3 ART . 1814 Garan ART . XIII . S. M. I. R. et la Bavière . 21.
... liberté fans qu'ils puiffent en être inquietés d'aucune manière . Les dispofitions contraires au préfent article qui au- roient eu lieu depuis 1809 font anullées . B 3 ART . 1814 Garan ART . XIII . S. M. I. R. et la Bavière . 21.
Stran 61
... manière fatisfaifante l'union des Pays - Bas avec la Hollande fous la domination de la maifon d'Orange , la dite fomme à fournir par la Grande - Brétagne comme fa quote part , ne devant pas excéder trois millions de Livres Sterling . En ...
... manière fatisfaifante l'union des Pays - Bas avec la Hollande fous la domination de la maifon d'Orange , la dite fomme à fournir par la Grande - Brétagne comme fa quote part , ne devant pas excéder trois millions de Livres Sterling . En ...
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe