Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Zadetki 1–5 od 100
Stran 10
... dans les vaiffeaux et arfenanx elinke qui feroient tombak , ment au 23 Avril tenoient à la liới Le gour faire vend tions apre Dorénavant le port d'Anvers fera uniquement un 1814 port de 8 Traité de paix de Paris entre les alliés.
... dans les vaiffeaux et arfenanx elinke qui feroient tombak , ment au 23 Avril tenoient à la liới Le gour faire vend tions apre Dorénavant le port d'Anvers fera uniquement un 1814 port de 8 Traité de paix de Paris entre les alliés.
Stran 11
... ment à Paris , par cinquième et par année , à partir de rem la date du préfent traité . A l'égard de ceux qui font comptables , ce rembour- fement commencera au plus tard fix mois après la pré- fentation de leurs comptes , le feul cas ...
... ment à Paris , par cinquième et par année , à partir de rem la date du préfent traité . A l'égard de ceux qui font comptables , ce rembour- fement commencera au plus tard fix mois après la pré- fentation de leurs comptes , le feul cas ...
Stran 14
... ment , lieutenant - général dans fes armées , chevalier des ordres de l'aigle - noir et de l'aigle - rouge de Pruffe et de plufieurs autres , et fon envoyé extraordinaire et miniftre plénipotentiaire près S. M. le Roi de Pruffe . Le ...
... ment , lieutenant - général dans fes armées , chevalier des ordres de l'aigle - noir et de l'aigle - rouge de Pruffe et de plufieurs autres , et fon envoyé extraordinaire et miniftre plénipotentiaire près S. M. le Roi de Pruffe . Le ...
Stran 15
... ment une commiffion fpéciale compofée de part et d'an- tre , d'un nombre égal de commissaires qui feront char- gés de l'examen , de la liquidation et de tous les arran- gemens relatifs aux prétentions réciproques . Le préfent article ...
... ment une commiffion fpéciale compofée de part et d'an- tre , d'un nombre égal de commissaires qui feront char- gés de l'examen , de la liquidation et de tous les arran- gemens relatifs aux prétentions réciproques . Le préfent article ...
Stran 40
... ment fixé au Congrès qui fera réuni en conformité de l'article XXXII du traité de paix figné à Paris le 30 Mai 1814 , ont jugé neceffaire conformément au traité de Chaumont du 1 Mars de la même année détenir confta- ment fur pied une ...
... ment fixé au Congrès qui fera réuni en conformité de l'article XXXII du traité de paix figné à Paris le 30 Mai 1814 , ont jugé neceffaire conformément au traité de Chaumont du 1 Mars de la même année détenir confta- ment fur pied une ...
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe