Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Zadetki 1–5 od 100
Stran viii
... place ; tels font les fuivans : 1808. 9 Sept. # Convention entre les cours de Bavière de Wirtemberg , de Bade , de ... placé Vol . I. p . 241 . 15 Mai . Procès verbal de remise des prin- cipautés de Fulde et de Hanau par la France au ...
... place ; tels font les fuivans : 1808. 9 Sept. # Convention entre les cours de Bavière de Wirtemberg , de Bade , de ... placé Vol . I. p . 241 . 15 Mai . Procès verbal de remise des prin- cipautés de Fulde et de Hanau par la France au ...
Stran xiv
... placé p . 510 . 556 note ; ligne 3 472 art . 1. ligne 5 • contenue 21 Nov vigueur expection lifés : exception au lieu de attendre 582 5eme alinéa 1.6 583 ligne 1 après : neutralité au lieu de : 20/8 613 ligne 2 627 note ligne a conplet ...
... placé p . 510 . 556 note ; ligne 3 472 art . 1. ligne 5 • contenue 21 Nov vigueur expection lifés : exception au lieu de attendre 582 5eme alinéa 1.6 583 ligne 1 après : neutralité au lieu de : 20/8 613 ligne 2 627 note ligne a conplet ...
Stran xvi
... 'am- baffadeur de S. M. Britannique qui doivent étré placés ligne 5 après en présence L 718 1.6 d'embas au lieu de : des individus feraient lifés : ces individus fervaient . 矚 I. Traité de paix figné entre la France et I. ERRATA .
... 'am- baffadeur de S. M. Britannique qui doivent étré placés ligne 5 après en présence L 718 1.6 d'embas au lieu de : des individus feraient lifés : ces individus fervaient . 矚 I. Traité de paix figné entre la France et I. ERRATA .
Stran 5
... placé des poteaux qui conftateront les limi- tes réciproques . munica . tions ART . IV . Pour affurer les communications de la Com- ville de Genève avec d'autres parties du territoire de la Suiffe , fituées fur le lac , la France ...
... placé des poteaux qui conftateront les limi- tes réciproques . munica . tions ART . IV . Pour affurer les communications de la Com- ville de Genève avec d'autres parties du territoire de la Suiffe , fituées fur le lac , la France ...
Stran 7
... places et forts exiftans dans les colo . Forts . nies et établiffemens qui doivent être rendus à S. M. très - chrétienne , en vertu des articles VIII , IX et X , feront remis dans l'état où ils fe trouveront au moment de la fignature du ...
... places et forts exiftans dans les colo . Forts . nies et établiffemens qui doivent être rendus à S. M. très - chrétienne , en vertu des articles VIII , IX et X , feront remis dans l'état où ils fe trouveront au moment de la fignature du ...
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe