Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Zadetki 1–5 od 43
Stran iii
... présent . Tiré des copies publiées par autorité , des meilleures collections particulières de traités et des auteurs les plus efiimés . PAR GEO . FRÉD . DE MARTENS . TOME II . 1814 - 1815 inclufiv . A GOTTINGUE , DANS LA LIBRAIRIE DE ...
... présent . Tiré des copies publiées par autorité , des meilleures collections particulières de traités et des auteurs les plus efiimés . PAR GEO . FRÉD . DE MARTENS . TOME II . 1814 - 1815 inclufiv . A GOTTINGUE , DANS LA LIBRAIRIE DE ...
Stran xv
précédé de traités du XVIIIème siècle ... present effacés : effet 103 art . add . ed . alinéa l.1 . au lieu de : forme lifés : force 105 art . 2. ligne 5 au lieu de : auront 109 ligne 30 lifés : auroit Termine Weine 115 art . 4. après : ...
précédé de traités du XVIIIème siècle ... present effacés : effet 103 art . add . ed . alinéa l.1 . au lieu de : forme lifés : force 105 art . 2. ligne 5 au lieu de : auront 109 ligne 30 lifés : auroit Termine Weine 115 art . 4. après : ...
Stran 9
... présent traité , ART . XVII . Dans tous les pays qui doivent ou dev . Emigra ront changer de maîtres , tant en vertu du préfent traité , tion . que des arrangemens qui doivent être faits en confé quence , il fera accordé aux habitans ...
... présent traité , ART . XVII . Dans tous les pays qui doivent ou dev . Emigra ront changer de maîtres , tant en vertu du préfent traité , tion . que des arrangemens qui doivent être faits en confé quence , il fera accordé aux habitans ...
Stran 17
... convention de Paris du 20 Septembre 1808 , ainfi que toutes les con- 1809 ventions et actes quelconques conclus depuis la paix de Bâle entre la Pruffe et la France foient déjà annullés de fait par le présent traité , les hautes parties ...
... convention de Paris du 20 Septembre 1808 , ainfi que toutes les con- 1809 ventions et actes quelconques conclus depuis la paix de Bâle entre la Pruffe et la France foient déjà annullés de fait par le présent traité , les hautes parties ...
Stran 40
... présent Acte l'acceptation et l'exécution . En foi de quoi le fouffigné Anne Willem Carel Baron ' de Nagell Chambellan de S. A. R. le Prince Sonverain des Pays - Bas et fon Secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères , a muni le ...
... présent Acte l'acceptation et l'exécution . En foi de quoi le fouffigné Anne Willem Carel Baron ' de Nagell Chambellan de S. A. R. le Prince Sonverain des Pays - Bas et fon Secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères , a muni le ...
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe