Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1818 |
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Zadetki 1–5 od 62
Stran 11
... terme d'une année à compter de l'échange des ratifications du préfent traité , entre les mains des autorités des dits pays , à l'exception de ceux de ces dépôts et confignations qui intéreffent des fujets François , dans lequel cas ...
... terme d'une année à compter de l'échange des ratifications du préfent traité , entre les mains des autorités des dits pays , à l'exception de ceux de ces dépôts et confignations qui intéreffent des fujets François , dans lequel cas ...
Stran 21
... terme de trois mois , à dater de la fignature zins , de la préfente convention , pour avoir la faculté de ven- dre les magazins de fel , produits mineraux et autres ma- gazins quelconques , à l'Etat acquérant ou pour les ex- porter ...
... terme de trois mois , à dater de la fignature zins , de la préfente convention , pour avoir la faculté de ven- dre les magazins de fel , produits mineraux et autres ma- gazins quelconques , à l'Etat acquérant ou pour les ex- porter ...
Stran 52
... terme , par la ceffion de territoire appartenant à la nation Creeck qui eft en- clavé dans les territoires des Etats - Unis et compris à l'Oueft , * Ce traité le trouve dans mon recueil T. III . p . 335. do la première édition et T. IV ...
... terme , par la ceffion de territoire appartenant à la nation Creeck qui eft en- clavé dans les territoires des Etats - Unis et compris à l'Oueft , * Ce traité le trouve dans mon recueil T. III . p . 335. do la première édition et T. IV ...
Stran 63
... terme . ART . II . Le blocus des ports Norvégiens fera levé à dater du jour de la fignature de la préfente . L'importa , 1814 tion et l'exportation feront libres , fauf les droits tion et la Norvège . R. le prince Royal a faites au nom ...
... terme . ART . II . Le blocus des ports Norvégiens fera levé à dater du jour de la fignature de la préfente . L'importa , 1814 tion et l'exportation feront libres , fauf les droits tion et la Norvège . R. le prince Royal a faites au nom ...
Stran 78
... terme fera de 30 jours dans tou- tes les autres parties de l'Océan Atlantique , au Nord de la ligne équinoctiale ou équateur et le même terme pour les canaux d'Angleterre et d'Irlande , pour le Golfe du Mexique et toutes les parties des ...
... terme fera de 30 jours dans tou- tes les autres parties de l'Océan Atlantique , au Nord de la ligne équinoctiale ou équateur et le même terme pour les canaux d'Angleterre et d'Irlande , pour le Golfe du Mexique et toutes les parties des ...
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acte ainfi Anhalt auch auffi baillage Bavière betheilten Britannick Majefty Burbach Canton Canton de Genève CASTLEREAGH ceffion Chevalier ci-deffus claffe commiffaires Commiffion Comte Confédération Confeiller conféquence Congrès de Vienne Cracovie dafs Danemarc derfelben deutfchordifchen diefer diète diftricts dispofitions Duché états faid fans favoir fe trouve fera feront fhall fich fignature figné figned find fitués foit fomme font fous fouveraineté frontière ftipulations fubfidy fuivant fujets Gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne Great Britain hautes parties contractantes Heffe Herrn His Royal Highness Jahre König l'Aigle l'article Laften Majefté Majefty the King Miniftre Naffau nation navigation néceffaires oder paffé pays Pays-Bas Penfionen penfions plénipotentiaires poffédera poffeffion poffeffions Portugal préfent article préfent traité préfente convention Prince Regent Pruffe Pruffienne ratifications refpectifs refte reftitution Royaume Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Saxony Schulden Souverain Suède Suiffe territoire theils tion Treaty Würtemberg Zinfe