Bulletin trimestriel, Količina 7Impr. et litographie de Paul Jacquin, 1905 |
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Abies aménagée Annecy année annuel arbres assez bâchons Belfort bois Bouvet Broilliard Bulletin calcaires catégorie Champagnole Chêne chiffre Comité exécutif communaux communes concours congrès coupes culturale culture d'Annecy département diamètre divers donne Doubs eaux et forêts épicéas essences Eucalyptus exploitations fertiles feuilles feuillus forestière de Franche-Comté frais Franche-Comté Franche-Comté et Belfort futaie régulière Galmiche garde général Gerdil GRAINES FORESTIÈRES Guinier hectares hêtre humides inspecteur des eaux jardinage Jura l'aménagement l'arbre l'épicéa l'exploitation l'hectare Liocourt massif Maurice Bouvet médaille ment méthode mètres cubes Millischer Monnet-la-Ville montagne moyenne Nancy noyer noir parcelles particuliers pastorales pâturages pépinière peuplement pin sylvestre Pinus plantations plants présenté président produit propriétaire Quercus reboisement régénération régime forestier région repeuplement résineux résultats revenu sables sapin semis sera seulement Seythenex siliceux sociétaires Société forestière sociétés scolaires forestières sondage spécialement Suisse suivant surface sylviculture taillis sous futaie tarif taux terrains Thônes tiges tion torrent total travaux Ugines valeur Viellard
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Stran 545 - Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus ; et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Stran 545 - ... sont aussi réputés mitoyens. Lorsqu'ils meurent ou lorsqu'ils sont coupés ou arrachés, ces arbres sont partagés par moitié. Les fruits sont recueillis à frais communs et partagés aussi par moitié, soit qu'ils tombent naturellement, soit que la chute en ait été provoquée, soit qu'ils aient été cueillis. Chaque propriétaire a le droit d'exiger que les arbres mitoyens soient arrachés.
Stran 504 - ... de la grande ignorance des hommes, lesquels il semble qu'aujourd'hui ils ne s'estudient qu'à rompre, couper et déchirer les belles forêts que leurs prédécesseurs avaient si précieusement gardées.
Stran 545 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celuici à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même. Le droit de couper les racines ou de faire couper les branches est imprescriptible.
Stran 332 - Le revenu imposable de tout terrain défriché qui sera ultérieurement planté ou semé en bois sera réduit des trois quarts pendant les trente premières années de la plantation ou du semis, quelle qu'ait été la nature de culture du terrain avant le defrichement.
Stran 545 - Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens comme la haie. Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages sont aussi réputés mitoyens. Lorsqu'ils meurent ou lorsqu'ils sont coupés ou arrachés, ces arbres sont partagés par moitié. Les fruits sont recueillis à frais communs et partagés aussi par moitié, soit qu'ils tombent naturellement, soit que la chute en ait été provoquée, soit qu'ils aient été cueillis. Chaque propriétaire a le droit d'exiger...
Stran 106 - L'évaluation des bois en coupes réglées sera faite d'après le prix moyen de leurs coupes annuelles , déduction faite des frais d'entretien, de garde et de repeuplement.
Stran 548 - ... l'opinion que les prescriptions précitées du Code civil ne règlent pas les rapports de l'État et des particuliers riverains des routes nationales '. La Cour de cassation a, de son côté, consacré la même doctrine : € Les articles 671 et 672 du Code civil ne s'appliquent, d'après le texte comme d'après l'esprit de la loi, qu'aux arbres plantés sur la limite de deux héritages privés. » (Cass., 16 décembre 1881.) L'État a donc le droit de faire des plantations sur les routes nationales...
Stran 118 - ... à élever sur les taillis des réserves qui assurent à son épargne un intérêt au moins égal, ou à produire dans les sapinières des bois de sciage, qui lui donnent 2 à 3 pc du capital engagé, abstraction faite de l'augmentation cependant bien certaine du prix des bois.
Stran 66 - Paris, ont surtout continué à accumuler les preuves du dessèchement progressif de la terre, de l'enfouissement 'des eaux dans l'intérieur du globe, du moins pour les terrains fissurés, et cela non seulement depuis de longues périodes géologiques, mais encore sous nos yeux mêmes, en pleine époque contemporaine et avec beaucoup plus de rapidité qu'on ne le croirait a priori.