Actes du Parlement de la puissance du CanadaBrown Chamberlin, Imprimeur des lois de Sa Très-Excellente Majesté la reine, 1886 |
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Zadetki 1–5 od 57
Stran xxxi
... signature du bail , l'adjudica- taire fournira et tiendra en opération un bac mû par la vapeur , des che- vaux ou à la rame , propre au transport sûr et suffisamment prompt des voyageurs , des chevaux , des animaux et de tous véhicules ...
... signature du bail , l'adjudica- taire fournira et tiendra en opération un bac mû par la vapeur , des che- vaux ou à la rame , propre au transport sûr et suffisamment prompt des voyageurs , des chevaux , des animaux et de tous véhicules ...
Stran xl
... Signature de l'officier : ÉCHANTILLON : DATE , ACHETÉ DE : QUANTITÉ : OBSERVATIONS : FABRIQUÉ PAR COUT , Signature de l'officier : DATE , REVENU DE Echantillon vendu comme Signature de l'officier : DATE , REVENU DE Echantillon vendu ...
... Signature de l'officier : ÉCHANTILLON : DATE , ACHETÉ DE : QUANTITÉ : OBSERVATIONS : FABRIQUÉ PAR COUT , Signature de l'officier : DATE , REVENU DE Echantillon vendu comme Signature de l'officier : DATE , REVENU DE Echantillon vendu ...
Stran xliii
... signature du ministre du Revenu de l'intérieur . Les inspecteurs sont par le présent autorisés à demander et percevoir un honoraire ( art . 10 ) pour chaque inspection , au taux de ( 5 ) cinq centins par cent livres de l'engrais ...
... signature du ministre du Revenu de l'intérieur . Les inspecteurs sont par le présent autorisés à demander et percevoir un honoraire ( art . 10 ) pour chaque inspection , au taux de ( 5 ) cinq centins par cent livres de l'engrais ...
Stran lxxxvii
... signatures ni du sceau apposés sur cet original . 19. Il sera permis à la compagnie de faire une convention avec toute autre compagnie de chemin de fer dont elle croisera ou joindra la ligne , pour céder ou louer à cette compagnie le ...
... signatures ni du sceau apposés sur cet original . 19. Il sera permis à la compagnie de faire une convention avec toute autre compagnie de chemin de fer dont elle croisera ou joindra la ligne , pour céder ou louer à cette compagnie le ...
Stran 59
... signature de Son Excellence le Gouverneur général et tuts revisés celle du greffier des parlements , et déposé au bureau de ce et déposé . dernier , sera réputé en être l'original et contenir les différents actes et parties d'actes ...
... signature de Son Excellence le Gouverneur général et tuts revisés celle du greffier des parlements , et déposé au bureau de ce et déposé . dernier , sera réputé en être l'original et contenir les différents actes et parties d'actes ...
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Pogosti izrazi in povedi
actionnaires actions affidavit appointements arrêté en conseil articles aura autorisé bail banque bien-fonds bureau de votation Bureaux de poste candidat capital social centins cents piastres certificat de titre Chambre des Communes CHAP charge chemin de fer ci-dessus Colombie-Britannique Communes du Canada Compagnie du chemin conseil pourra consentement du Sénat corporation dépenses devra district électoral douane enregistré épinette rouge Gazette du Canada Gouverneur en conseil greffier inscrit instrument jour juge l'acte l'annexe du présent l'arrondissement de votation l'article l'empire du présent l'officier-rapporteur liste des électeurs Majesté Manitoba ment mentionné mil huit cent mille piastres ministre Montréal mortgage n'excédant navire Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Ottawa paiement parlement du Canada personne piastres pilotage pilote polices pourront Préambule prescrit présent abrogé présent acte présent modifié propriétaire province Proviso Québec régistrateur règlements Sanctionné Saskatchewan sera serment seront service Signature somme sous-officier-rapporteur statuts surintendant terres fédérales territoires du Nord-Ouest teur tion valeur Victoria Vide Gazette vigueur voter