Tons les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général , pour l'exécution des travaux , quels qu'ils soient, auxquels... Bulletin des lois de la République française - Stran 912avtor: France - 1879Celotni ogled - O knjigi
| France - 1913 - 1994 strani
...terrains et de dommage!. 2tj. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement de la voie ferrée et de ses dépendances , pour la déviation des voies...des cours d'eau déplacés et, en général, pour l'eiécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront... | |
| France - 1876 - 1548 strani
...chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'ean ts et les sous-préfets, la compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de... | |
| 1862 - 826 strani
...nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et Annales des P. et Ch. Lo1s, DÉCRETS. — TOME n. 5 de ses dépendances , pour la déviation des voies...établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés parla compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration... | |
| 1864 - 758 strani
...la proposition de la compagnie. 2i. Tous les terrains nécessaires pour l'élablissement du cbemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation...auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront acbetés et payés par 1* compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou... | |
| 1867 - 600 strani
...d'intérêt local de Munster à Colmar (Annales 1866, page 36o), sauf les modifications suivantes : 19. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...en général, pour l'exécution des travaux quels qnfls soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par le département... | |
| 1865 - 888 strani
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| 1868 - 790 strani
...mode et la disposition seront autorisés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...communication et des cours d'eau déplacés, et, en gênerai, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner... | |
| France - 1858 - 1478 strani
...et la disposition seront autorisés par r.idininistration, -tir la proposition le la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...de ses dépendances, pour la déviation des voies île communication <•( des cours d'eau rléplacés, et, en général pour l'exécution des travaux,... | |
| 1859 - 1058 strani
...la proposition du concessionnaire. Art. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement dn chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation...pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de terrains,... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 strani
...l'admini.slration, sur la proposition de U compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour rétablissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation...déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quelsqu'îls soient, auxquels cet établissement pourra donner Heu, seront achetés et payés par la... | |
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