Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Količina 71Akademische Verlagsgesellschaft, 1905 |
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Zadetki 1–5 od 35
Stran 18
... seront soumis sur le pied d'égalité aux Lois et Règlements actuellement en vigueur ou qui seraient édictés , dans la suite , pour la prohibition , pendant un temps déterminé , de la pêche de certains poissons ou pour l'amélioration des ...
... seront soumis sur le pied d'égalité aux Lois et Règlements actuellement en vigueur ou qui seraient édictés , dans la suite , pour la prohibition , pendant un temps déterminé , de la pêche de certains poissons ou pour l'amélioration des ...
Stran 19
... seront réglés le transit sur la Rivière Gambie et ses affluents , ainsi que le mode d'accès au point qui viendrait à être réservé à la France , en exécution du paragraphe précédent , feront l'objet d'arrangements à concerter entre les ...
... seront réglés le transit sur la Rivière Gambie et ses affluents , ainsi que le mode d'accès au point qui viendrait à être réservé à la France , en exécution du paragraphe précédent , feront l'objet d'arrangements à concerter entre les ...
Stran 20
... seront en vigueur . Article VIII . - A l'est du Niger , et sous réserve des modifications que pourront y comporter les stipulations insérées au dernier paragraphe du présent Ar- ticle , le tracé suivant sera substitué à la délimitation ...
... seront en vigueur . Article VIII . - A l'est du Niger , et sous réserve des modifications que pourront y comporter les stipulations insérées au dernier paragraphe du présent Ar- ticle , le tracé suivant sera substitué à la délimitation ...
Stran 21
... seront échangées , à Londres , dans le délai de huit mois , ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi son Excellence l'Ambassadeur de la République Française près Sa Majesté le Roi du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d ...
... seront échangées , à Londres , dans le délai de huit mois , ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi son Excellence l'Ambassadeur de la République Française près Sa Majesté le Roi du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d ...
Stran 26
... seront prises par le Gouvernement Égyptien , d'accord avec la Commission de la Dette , afin d'assurer , dans toute éventualité résultant du Décret à intervenir au personnel de la Caisse de la Dette un traitement au moins aussi favorable ...
... seront prises par le Gouvernement Égyptien , d'accord avec la Commission de la Dette , afin d'assurer , dans toute éventualité résultant du Décret à intervenir au personnel de la Caisse de la Dette un traitement au moins aussi favorable ...
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Pogosti izrazi in povedi
Abfertigung Absatz allemands andere anderen Teiles Anlage Anwendung Article Artikel Ausfuhr beiden beiderseitigen Belgien besondere bestehenden Vertrags bestimmt Bestimmungen Bikoro Bolobo Bundesrat Canada Christus Concession Congo Coquilhatville d'après d'une daß deren Deutschen Reiche DEUTSCHES DEUTSCHES REICH Deutschland deux Dezember dispositions district douane droits Einfuhr eingeführt été être Fahrzeuge fait Fällen ferner Force Publique für Gebiete des anderen Gebieten Gegenstände gegenwärtigen Vertrags Germany Gott Grenze Grund Handels indigènes Italien können kwanga l'article l'autre l'État Léopoldville Majesté Majesty's Government marchandises matières membres ment muß nachstehende natives neue neuen oder Österreich-Ungarn Parties contractantes présente produits qu'il Regierung rods rubber russe Russie Rußland Schiedsgericht Schlußprotokolls Schweiz Secrétaire sein sentry sera Serbien seront sind soll sollen sowie Stanley Pool suivant Tage Tarif territoire Tiere Tokajer town Traité unserer Upper Congo Verkehr vertragschließenden Teile vigueur village Vorschriften Waren Weise Zeit Zeugnisse Ziffer Zoll zollfrei Zollvertrag Zusatzvertrag Zwecke
Priljubljeni odlomki
Stran 181 - Kommet her zu mir alle, die ihr mühselig und beladen seid, Ich will euch erquicken.
Stran 6 - To this end, and in order that the fishermen of the two nations may not give cause for daily quarrels, his Britannic Majesty will take the most positive measures for preventing his subjects from interrupting, in any manner, by their competition, the fishery of the French, during the temporary exercise of it which is granted to them upon the coasts of the island of Newfoundland ; and he will for this purpose cause the fixed settlements, which shall be formed there, to be removed.
Stran 18 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA...
Stran 60 - Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire • jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée.
Stran 14 - La France conserve pour ses ressortissants, sur le pied d'égalité avec les sujets britanniques, le droit de pêche dans les eaux territoriales sur la partie de la côte de Terre-Neuve, comprise entre le cap SaintJean et le cap Raye en passant par le Nord...
Stran 85 - Seine Majestät der Kaiser von Österreich, König von Böhmen usw. und Apostolischer König von Ungarn...
Stran 14 - Le Président de la République française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la...
Stran 170 - Fundamentum aliud nemo potest ponere praeter id quod positum est, quod est Christus lesus...
Stran 67 - Au premier cas d'arbitrage le tribunal arbitral siégera dans les territoires de la Partie contractante défenderesse; au second cas dans les territoires de l'autre Partie, et ainsi de suite, alternativement dans les territoires de chacune des Parties contractantes.
Stran 13 - Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux Gouvernements conviennent de ne pas laisser élever des fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte marocaine comprise entre Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement.