 | France. Ministère des affaires étrangères - 1904 - 74 strani
...paragraphe i et celle du paragraphe 2 de l'Article VIH de ce Traité resteront suspendues. ARTICLE VII. Afin d'assurer le libre passage du Détroit de Gibraltar,...laisser élever des fortifications ou des ouvrages П ARTICLE VI. ïn> order to insure the free passage of the Suez CanaU His Britannic Majesty's Government... | |
 | Louis Odéro, Constantin Bassaraba de Brancovan - 1904 - 710 strani
...Enfin les deux gouvernements « conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou d'ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte...Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement ». Presque toute l'étendue des côtes du Maroc se trouve ainsi neutralisée.... | |
 | R. Bourassin - 1904 - 190 strani
...fussent consenties aux fonctionnaires britanniques actuellement au service marocain ». « ARTICLE 7. — Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar,...gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte marocaine comprise... | |
 | Comité central des armateurs de France - 1904 - 372 strani
...du paragraphe \ et celle du paragraphe 2 de l'article 8 de ce traité resteront suspendues. ART. 7. Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux Gouvernements conviennent de nu pas laisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de... | |
 | 1904 - 884 strani
...la France s'engage à ne pas laisser élever de fortifications sur la section du littoral marocain comprise entre Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou. Les deux gouvernements conviennent de se prêter l'appui de leur diplomatie pour l'exécution... | |
 | Albert Geouffre de Lapradelle - 1905 - 66 strani
...deux gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou d'ouvrages stratégiques sur la partie de la côte marocaine comprise entre...Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement. Les droits des tiers, et notamment de l'Espagne, sont également réservés :... | |
 | Pierre Noël - 1905 - 342 strani
...fussent consenties aux fonctionnaires britanniques actuellement au service marocain ». Art. 7. « Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar,...gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques, sur la partie de la côte marocaine comprise... | |
 | André Tardieu - 1905 - 372 strani
...paragraphe i et celle du paragraphe 2 de l'article 8 de ce traité resteront suspendues. ART. 7. — Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar,...gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte marocaine comprise... | |
 | Pierre Noël - 1905 - 348 strani
...fussent consenties aux fonctionnaires britanniques actuellement au service marocain ». Art. 7. « AQn d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar,...gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques, sur la partie de la côte marocaine comprise... | |
 | Pierre Noël - 1905 - 344 strani
...fussent consenties aux fonctionnaires britanniques actuellement au service marocain ». Art. 7. « Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux gouvernements conviennent de ne pas 1;iisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques, sur la partie de la côte... | |
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Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux Gouvernements conviennent de ne pas laisser élever des fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte marocaine comprise entre Melilla et les hauteurs... 
