 Article 7 Des exceptions aux dispositions de cette Convention pourront être accordées dans un intérêt scientifique ou de repeuplement par les autorités compétentes, suivant les cas et en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter...  Bulletin trimestriel - Stran 6021902Celotni ogled - O knjigi
 | 1906 - 834 strani
...conditions. Art. 7. — Des exceptions aux dispositions de cette Convention pourront être accordées dans un intérêt scientifique ou de repeuplement par les...la détention des oiseaux destinés à être tenus eu cage. Les permissions devront être accordées par les autorités compétente*. existant dans les... | |
 | 1898 - 1130 strani
...aux dispositions de cette Convention pourront Être accordées dans un intérêt sdentiliqne ou do repeuplement par les autorités compétentes, suivant...encore être permises, avec les mêmes conditions do précaution, la capture, la vente et la détention des oiseaux destinés à être tenus en cage.... | |
 | 1895 - 964 strani
...intérêt scientifique oude repeuplement, par les autorités compétentes, suivant les cas et en prenant les précautions nécessaires pour éviter les abus....la détention des oiseaux destinés à être tenus eu cage. Les permissions devront être accordées par les autorités compétentes. ART. 8. — Les... | |
 | 1902 - 784 strani
...un intérêt scienlitique ou de repeuplement par les autorités compétentes, suivant les cas et ea prenant toutes les précautions nécessaires pour...destinés à être tenus en cage. Les permissions devront cire accordées par les aulorilés compétentes. ART. 8. — Les dispositions de la présente Convention... | |
 | 1902 - 924 strani
...conditions. ART. 7. — Des exceptions aux dispositions de cette Convention pourront être accordées dans un intérêt scientifique ou de repeuplement par les...les précautions nécessaires pour éviter les abus. l'ouïront encore être permises, avec les mêmes conditions de précaution, la capture, la vente et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 strani
...conditions. Art. 7. Des exceptions aux dispositions de cette Convention pourront être accordées dans un intérêt scientifique ou de repeuplement par les...la détention des oiseaux destinés à être tenus eu als Anhaug zur Übereinkunft aufgeführten nützlichen Vögel einzufangen oder zu tôten. Der Verkauf... | |
 | G. Horn - 1906 - 498 strani
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 | Sweden - 1906 - 1432 strani
...7. Des exceptions aux dispositions de cette Convention pourront étre accordées dans un intérét scientifique ou de repeuplement par les autorités...nécessaires pour éviter les abus. Pourront encore étre permises, avec les mémes conditions de précaution, la capture, la vente et la détention des... | |
 | Jules Lebleu - 1906 - 166 strani
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 | 1908 - 742 strani
...conditions. ARTICLE 7. Des exceptions aux dispositions de cette Convention pourront être accordées dans un intérêt scientifique ou de repeuplement par les...précaution, la capture la vente et la détention des oisoaux destinés ù être tenus en cage. Les permissions devront être accordées par les autorités... | |
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