 Pour les oiseaux que la législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étant nuisibles à la chasse ou à la pêche ; 2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura désignés comme nuisibles à l'agriculture locale. A défaut d'une liste...  Bulletin trimestriel - Stran 6021902Celotni ogled - O knjigi
 | 1906 - 834 strani
...législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étant nuisibles à la chasse ou à la pèche ; 2" Pour les oiseaux que la législation du pays aura...officielle dressée par la législation du pays, le •y du présent article sera appliqué aux oiseaux désignés dans la liste u°2 annexée à la présente... | |
 | 1898 - 1130 strani
...législation du pays permet il* tirer ou de tuer comme étant nuisibles à la chasse ou à la pèche ; 2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura...l'agriculture locale. A défaut d'une liste officielle dressé: par la législation du pays, le 2° du présent article sera appliqué aux oiseaux Jésigaés... | |
 | 1895 - 960 strani
...législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étant nuisibles à la chasse ou à la pêche. 2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura...liste officielle dressée par la législation du pays, l'article fl sera appliqué aux oiseaux désignés dans la liste n° 2 annexée à la présente convention.... | |
 | 1895 - 964 strani
...législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étant nuisibles à la chasse ou à la pêche. 2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura désignés comme nuisibles ù l'agriculture locale. A défaut d'une liste officielle dressée par la législation du pays, l'article... | |
 | 1898 - 1138 strani
...législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étant nuisibles à la chasse ou à la pèche ; 2* Pour les oiseaux que la législation du pays aura...l'agriculture locale. A défaut d'une liste officielle dressés p.xr la législation du pays, le 2' du présent article sera appliqué aux oiseaux désignés... | |
 | 1900 - 672 strani
...législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étant nuisibles à la chasse ou à la pêche ; 2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura...liste officielle dressée par la législation du pays, l'article 9 sera appliqué aux oiseaux désignés dans la liste n° 2 annexée à la présente convention.... | |
 | 1902 - 924 strani
...législation du pays permet de tirer ou de .tuer comme étant nuisibles à la chasse ou à la pêche; . 2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura...désignés comme nuisibles à l'agriculture locale. propres à mettre leur législation en accord avec les dispositions de la présente Convention dans... | |
 | 1902 - 784 strani
...législation du pays pjrmct de tirer ou de tuer comme étant nuisibles à la chasse ou à la pêche; •2" Pour les oiseaux que la législation du pays aura désignés comme nuisibles à 1 agriculture locale. A défaut d'uuj liste officielle dressée par la législation du pays, le 2°... | |
 | France - 1903 - 148 strani
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 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 strani
...législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étant' nuisibles à la chasse ou à la pêche; 2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura...Contractantes prendront les mesures propres à mettre willigt werden. Diese Bewilligungen sind durch die zuständigen Behörden zu erteilen. Art. 8. Die... | |
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