 Ou bien par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle; 2...  Bulletin trimestriel - Stran 1421902Celotni ogled - O knjigi
 | 1883 - 936 strani
...qui concerne les bois de chauffage, se fera par feu, c'est-à-dire par chef île famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rûle. Sera considéré comme chef de famille ou de maison tout individu possédant un ménage ou une... | |
 | Ambroise Rendu - 1885 - 550 strani
...décide que la coupe affouagère sera partagée par feu. c'est-àdire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle, et qu'il sera imposé sur les ayants-droit au partage de la coupe une somme totale de.... destinée... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1885 - 950 strani
...qui concerne les bois de chauffage, se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle. Sera considéré comme chef de famille ou de maison tout individu possédant un ménage ou une habitation... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 strani
...qui concerne les bois de chauffage, se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle. Sera considéré comme chef de famille ou de maison tout individu possédant un ménage ou une habitation... | |
 | Jean Marie - 1890 - 732 strani
...effectivement par feu, pour les bois de chauffage. On entend par feu toul chef de famille ou de maison, ayant domicile réel et fixe dans la commune, avant la publication du rôle. Et l'on doit considérer comme chef de famille ou do maison tout individu possédant un ménage ou... | |
 | Gaston Beyssade - 1897 - 710 strani
...qui concerne les bois de chauffage, se fera par feu, c'est-àdire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle. Sera considéré comme chef de famille ou de maison tout individu possédant un ménage ou une habitation... | |
 | O. Toussaint - 1898 - 474 strani
...chauffage par chef de famille ou de maison possédant un ménage ou une habitation à feu distincte, ayant domicile réel et fixe dans la commune, avant la publication du rôle d'affouage. Les bois de construction peuvent être vendus au profit de la caisse communale, ou partagés... | |
 | Société d'horticulture du Doubs - 1899 - 1144 strani
...bois de construction, se fera de l'une des deux manières suivantes : 1° Ou bien par tête d'habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune, avant...publication du rôle ; 2° Ou bien moitié par chef do famille ou de ménage et moitié par tête d'habitant remplissant les mêmes conditions de domicile.... | |
 | Roger Graffin - 1899 - 306 strani
...qui concerne les bois de chauffage, se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle. Sera considéré comme chef de famille ou de maison, tout individu possédant un ménage ou une habitation... | |
 | 1899 - 916 strani
...travaux préparatoires de la loi du 23 nov. 1883, qu'en exigeant, pour participer à l'affouage, « un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle », le législateur a eu en vue le domicile ordinaire des art. 103 et 104, C. civ. Rappelons qu'aux... | |
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