 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...faire se pourra et les ratifications seront échangées à Rome. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à Rome, en double exemplaire, le 4 décembre, 1910. (LS) v. BITTEN. (LS) A. DI SAN GIULIA Nu. TREATY... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | 1900 - 768 strani
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 | 1890 - 1052 strani
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 | 1890 - 862 strani
...procès-verbaux de ces séances. Fait à Berlin le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt dix en un seul exemplaire; qui sera déposé dans les archives du Gouvernement Impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1890 - 142 strani
...procès-verbaux de ces séances. Fait à Berlin, le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt-dix, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque... | |
 | France - 1893 - 800 strani
...procès-verbaux de ces séances. Fait à Berlin, le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt-dix, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque... | |
 | 1949 - 668 strani
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 | 1900 - 666 strani
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 | 1899 - 972 strani
...de juin-juillet 1894, restera ouvert jusqu'au 1" janvier 1898. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du gouvernement des... | |
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Deux, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats qui ont été représentés à la troisième Conférence de... 
