 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1894 - 716 strani
...ci-annexées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente convention. IV La présente convention aura une durée de cinq ans à partir de la date de la ratification. Elle sera renouvelée de cinq en cinq ans par tacite reconduction, sauf dénonciation,... | |
 | 1929 - 942 strani
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 | 1893 - 710 strani
...pièces ci-annexées ont la môme valeur que si elles étaient rées dans la présente Convention. IV. La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date Nr- 1036°Confeienz de la ratification. Elle sera renouvelée de cinq en cinq ans par tacite recondnction,... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...ci-annexées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente convention. ART. 4. — La présente convention aura une durée de cinq ans à partir de la date de la ratification. Elle sera renouvelée de cinq en cinq ans par tacite, reconduction, sauf dénonciation,... | |
 | Antonio Todaro della Galia - 1903 - 338 strani
...jonr à partir du dépôt des ratifications ou de la date de la notification des adhésions. Art. 13. La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date du dépôt des ratifications. Ce terme commencera à conrir do cette date , même ponr les Etats qui... | |
 | Theodor Niemeyer - 1903 - 690 strani
...jour à partir du dépôt des ratifications ou de la date de la notification des adhésions. Art. 13. La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date du dépôt des ratifications. Le terme commencera à courir de cette date, même pour les Etats qui... | |
 | 1903 - 962 strani
...jour à partir du dépôt des ratitications ou de la date de la notification des adhésion-. Art. 13. La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date du dépôt des ratilications. Ce terme commencera à courir de cette date, même pour les Etats qui... | |
 | Belgium - 1904 - 952 strani
...soixantième jour à partir du dépôt des ratifications ou de la date de la notification des adhésions. Art. 15. La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date du dépôt des ratifications. Ce terme continuera à courir de cette date même pour les Etats qui... | |
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Il est entendu que les notifications prévues par l'article 1 2, alinéa 2, ne pourront avoir lieu qu'après que la présente Convention aura été mise en vigueur conformément à l'alinéa 1 du présent article. 
