LOI de la Belgique, qui fixe le Budget de la Dette Publique pour l'Exercice 1851.-Laeken, le 4 Juin, 1850.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté, et nous sanctionnons ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. Le Budget de la Dette Publique est fixé, pour l'Exercice 1851, à la somme de 35,897,441 francs, conformément au tableau ci-annexé.

TABLEAU du Budget de la Dette Publique pour l'Exercice 1851.

CHAP. I.-Service de la Dette.

Arrérages de l'Inscription au Grand-
Livre des Rentes créées sans
expression de Capital, portée au
nom de la ville de Bruxelles, en
vertu de la Loi du 4 Décembre,
1842
Arrérages de l'Inscription portée au

même Grand-Livre au profit du
Gouvernement du Royaume des
Pays-Bas, en exécution du § ler
de l'Article LXIII du Traité du
5 Novembre, 1842
Intérêts des Capitaux inscrits
Grand-Livre de la Dette
Publique, à 2 p. c., en exé-
cution des §§ 2 à 6 inclus de

au

584,748

2,338,992

CHAP. III.-Fonds de Dépôts.
Francs.

Intérêts des Cautionnements versés en numéraire dans les caisses du Trésor Public pour la garantie de leurs gestions respectives, par des Fonctionnaires Comptables de l'Etat, par des Receveurs Communaux, des Receveurs de Bureaux de Bienfaisance, par des préposés de l'Administration du Chemin de Fer, par des Officiers payeurs et divers préposés de l'administration de l'Armée, des Courtiers, des Agents de Change, etc., soumis à fournir un Cautionnement; et par des Contribuables, des Négociants, des Commissionnaires, etc., pour garantie du payement de droits de Douanes d'Accises, etc., dont ils pourraient être éventuelle

ment redevables ..

Intérêts Arriérés sur

des Exercices clos

887,000

3,000

TOTAL du Budget de la Dette Publique

460,000

Francs 35,897,441

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du " Moniteur."

Donné à Laeken, le 4 Juin, 1850.

Par le Roi:

LEOPOLD.

Le Ministre des Finances, FRERE-ORBAN.

LOI de la Belgique, contenant le Budget de Non-Valeurs et des Remboursements pour l'Exercice 1851.-Laeken, le 5 Juin,

1850.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. Le Budget des Non-Valeurs et des Remboursements est fixé, pour l'Exercice 1851, à la somme de 1,918,000 francs, conformément au tableau ci-annexé.

TABLEAU du Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour

l'Exercice 1851.

Contributions Directes, Douanes et Accises.

Restitution de Droits perçus abusivement
Remboursement de la façon d'Ouvrages

brisés par les Agents de la Garantie Remboursement du péage sur l'Escaut

28,000

1,000

..

800,000

Enregistrement, Domaines et Forêts.

Restitution de Droits, Amendes, Frais, etc.,
perçus abusivement en matière d'enre-
gistrement, de domaines, etc.-Rem-
boursement de fonds reconnus appar
tenir à des tiers..

Trésor Public.-Remboursements divers
Postes.-Remboursement de Postes aux

250,000

1,000

Offices Etrangers..

40,000

Déficit des divers Comptables de l'Etat..
(Les Crédits portés au présent Chapitre ne

10,000

sont point limitatifs.)

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du

sceau de l'Etat et publiée par la voie du "Moniteur."

Donné à Laeken, le 5 Juin, 1850.

Par le Roi: