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...Acte Conventionnel, Tötablissement d'un r6gime d6finitif, destinö h garantir, en tout temps et ä toutes les Puissances, le libre usage du Canal Maritime de Suez et complßter ainsi le r6gime sous lequel la navigation par ce Canal a ete placke, par le Firman de Sa...

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...un Acte Conventionnel, I'etablissement d'un regime definitif destine a garantir, en tous temps et a toutes les Puissances, le libre usage du Canal Maritime de Suez, et completer ainsi le regime sous lequel la navigation par ce Canal a e"te" place"e par le Firman de Sa...

...et'consacrer par un acte conventionnel l'établissement d'un régime définitif, destiné à garantir, en tout temps et à toutes les Puissances, le libre usage du çanal de Suez. Les Puissances sont d'accord pour reconnaître l'urgence d'une telle négociation....

...consacrer par un Acte conventionnel l'établissement d'un régime définitif, destiné à garantir, en tout temps et à toutes les Puissances, le libre usage du Canal de Suez; II est convenu entre les sept Gouvernements précités qu'une Commission composée de Délégués...

...consacrer par un Acte conventionnel l'établissement d'un régime définitif destiné à garantir, en tout temps et à toutes les Puissances, le libre usage du canal de Suez, ont résolu de confier le soin de préparer et de rédiger cet Acte à une Commission composée...

...ce moment même à Paris, aurait la mission « d'établir le régime définitif destiné à garantir en tout temps et à toutes les puissances le libre usage du canal de Suez. » De ce côté du moins, la question est à peu près tranchée, et le chef du cabinet, M....

...l'AutricheHongrie, l'Espagn», la République Française, l'Italie, la Russie et la Turquie pour garantir en tout temps et à toutes les Puissances, le libre usage du Canal Maritime de Suez. Déclaration échangée entre les Pays-Bas et l' Autriche-Hongrie au sujet des mesures de protection...

...con„sacrer par un acte conventionnel l 'établissement d'un régime „définitif destiné a garantir, en tout temps et à toutes les „puissances, le libre usage du canal de Suez , 1) M. Waddington , Ambassadeur de la république francaise a Londres a M. Jules Ferry, président...