 Hautes Parties contractantes n'aurait notifié une année avant l'expiration de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 414avtor: Hungary - 1889Celotni ogled - O knjigi
 | 1869 - 518 strani
...d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Le jour où la présente Convention sera mise en vigueur sera fixé dans le procès- verbal de l'échange... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et le Portugal, les Plénipotentiaires soussignés de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc., et Roi Apostolique de Hongrie et de Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves ont fait les réservée et déclarations suivantes:... | |
 | 1873 - 798 strani
...KIEWODES8A A CELUI' DE LÉOPOL- VIENNE, CONCLUE A VIENNE LE 18 MAI 1869. Au nom de Dieu Tout-Puissant I SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi apostolique de Hongrie, et SM l'Empereur de toutes les Russies animés du désir d'étendre les relations commerciales entre Leurs... | |
 | France - 1869 - 440 strani
...d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Le jour où la présente convenlion sera mise en vigueur sera h'xé dans le procès-verbal de l'échange... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 strani
...d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Le jour où la présente convention sera mise en vigueur sera fixé dans le procès-verbal de l'échange... | |
 | 1870 - 580 strani
...continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Le jour où la présente convention sera mise en vigueur, sera fixé dans le procès-verbal de l'échange... | |
 | 1870 - 378 strani
...d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Le jour où la présente Convention sera mise en vigueur sera flxé dans le procès-verbal de l'échange... | |
 | 1870 - 782 strani
...d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | France - 1870 - 776 strani
...d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Algeria - 1871 - 914 strani
...d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Le jour où la présente Convention sera mise en vigueur !?era rixe dans le procès-verbal de l'échange... | |
| |
