Iskanje Slike Zemljevidi Play YouTube Novice Gmail Drive Veè »
Prijava
Knjige Knjige
" Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 173
avtor: Hungary - 1889
Celotni ogled - O knjigi

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1887 - 1462 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ]
Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1891 - 1258 strani
...commerce ou de guerre, saus distinctiou de pavillou. En consequence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre...en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti ä l'exercice du droit de blocus. Article II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièina 51

1891 - 390 strani
...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conse"quence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal en temps de guerre comme eu temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti ä l'exercice du droit de blocus. Article II. Les...
Celotni ogled - O knjigi

Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 20

1888 - 660 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ]
Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Parliamentary Papers, Kolièina 110

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1888 - 452 strani
...Signataires du projet de Traite, dont 1'Article Ier porte : — " Les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal en temps de guerre comme en temps de paix." C'est pre'cisement pour assurer la liberte* du Canal en temps de guerre que 1st Commission...
Celotni ogled - O knjigi

Documents diplomatiques: Commission internationale pour le libre usage du ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 strani
...les signataires du Projet de Traité dont l'article icr porte : « Les Hautes ' Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre...usage « du Canal en temps de guerre comme en temps de paix. » C'est précisément pour assurer la liberté du Canal en temps de guerre que la Commission...
Celotni ogled - O knjigi

Het Suez-Kanaal

Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 strani
...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre...assujetti à l'exercice du droit de blocus. ARTICLE Il. Les Hautes Parties Contractantes, reconnaissant que le Canal d'Eau-douce est indispensable au Canal...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 9–10

Netherlands - 1886 - 736 strani
...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre...en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti • l'exercice du droit de blocus. Art. II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le Canal...
Celotni ogled - O knjigi

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1887 - 998 strani
...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre...jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 11

Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 strani
...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre "usage du canal, en temps do guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus....
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knji¾nica
  2. Pomoè
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF