 | 1869 - 518 strani
...d'honneur, etc., etc., etc., Son Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires étrangères; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: I. Compétence et action en justice. Art. 1". Dans les contestations... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 strani
...Roi de Prusse, Commandeur des Ordres du Christ et de Notre Dame de la Conception de Villa-Viçosa, lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivants: Article I. Il y aura liberté réciproque de commerce et de navigation... | |
 | 1819 - 732 strani
...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le sieur Fabrice Ruffo , prince de Castelcicala , etc. Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des arlicles suivans : Art. i". Sa Majesté très-chrétienne consent à l'abolition de tous... | |
 | France - 1839 - 602 strani
...de Suède, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique ; Lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins-Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ART. 1er. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg,... | |
 | France - 1839 - 600 strani
...de Suède, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique ; Lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins-Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ART. 1". Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 strani
...Lion Néerlandais, et de celui de Leopold de Belgique, décoré du Grand-Ordre du Nichani-Iftihar : Lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins-Pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ART. I. Il y aura liberté réciproque dc commerce et de navigation... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 strani
...Louis de liesse, de Tordre de la branche Ernestine de Saxe, décoré de Tordre du Nichani-lftihar etc. lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivants: ne A oniglidje it fccr »on >M«$ô$fï 3í>ren glitflelabjutomen Garl... | |
 | Mecklenburg-Schwerin (Germany) - 1848 - 1014 strani
...décoré de la médaille autrichienne pour les campagnes, et chanoine du chapitre de Minden en Prusse, lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. Article I. Il y aura liberté réciproque decommerce et de navigation... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 712 strani
...Grand-Ducales de Bade et de Hesse, à la Cour Ducale de Nassau et près la ville libre de Francfort, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: Art. 1. Les Gouvernements Hessois et Belge s'engagent par la présente... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 strani
...Lieven, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique etc. etc. — Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivans: — Art. I. Les puissances contractantes offriront à la Porte Ottomane... | |
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Mohamed, son premier secrétaire, lesquels après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article 1. 
