 Le transit des dits bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 175avtor: Hungary - 1889Celotni ogled - O knjigi
 | 1888 - 660 strani
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 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 strani
...qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas...relâche forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partirle plus tôt possible. « Un intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler entre... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour st Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures sauf le cas de...départ d'un navire appartenant à la Puissance ennemie. Art- V. En temps de guerre, les Puissances belligérantes ne débarqueront et ne prendront dans le... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 strani
...à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingtquatre heures, sauf le cas de relache forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Une intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie d'un port d'accès... | |
 | 1887 - 998 strani
...qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas...départ d'un navire appartenant à la puissance ennemie. Art. 5. En temps de guerre, les puissances belligérantes ne débarqueront et ne prendront, dans le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 strani
...nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt -quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas , ils seront tenus de partir le pins tôt possible. »Un intervalle de vingt - quatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 strani
...qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingtquatre heures, sauf le cas de...départ d'un navire appartenant à la puissance ennemie. » Les iles Ioniennes sont neutralisées par le traité de Londres, du 14 novembre 1863, aux termes... | |
 | 1888 - 804 strani
...et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. Eu pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt...départ d'un navire appartenant à la Puissance ennemie. Art. b. — Eu temps de guerre, les Puissances belligérantes ne débarqueront et ne prendront dans... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - 1889 - 570 strani
...qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas...départ d'un navire appartenant à la puissance ennemie. Cet article formait l'article 5 du projet de la Conférence. Sculement , dans l'alinéa 1, on lisait... | |
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