Reichs-Gesetzblatt

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Reichsverlagsamt, 1884
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Stran 196 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction.
Stran 42 - Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et dans le cas où aucune des hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des puissances signataires dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard.
Stran 186 - France et l'Allemagne, les plénipotentiaires soussignés ont énoncé .les déclarations et réserves suivantes : 1° Aux termes de la législation de l'empire allemand, la durée de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite étant, pour les ouvrages anonymes ou pseudonymes, limitée en Allemagne à trente années à partir de la publication, à moins que lesdits ouvrages ne soient, dans les trente ans, enregistrés sous le vrai nom de l'auteur, il est entendu que...
Stran 228 - British subjects are hereby authorised to travel, for their pleasure or for purposes of trade, to all parts of the interior, under passports which will be issued by their Consuls, and countersigned by the local authorities. These passports, if demanded, must be produced for examination in the localities passed through. If the passport be not irregular, the bearer will be allowed to proceed, and no opposition shall be offered to his hiring persons, or hiring vessels for the carriage of his baggage...
Stran 235 - Subjects of either nationality who may proceed to the country of the other to study its language, literature, laws, arts or industries, or for the purpose of scientific research, shall be afforded every reasonable facility for doing so.
Stran 238 - A list of the stores of the ship shall be added to the manifest. The captain or commander shall certify the manifest to be a true account of all the cargo and stores on board the ship, and shall sign his name to the same.
Stran 25 - Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: MM.
Stran 196 - Il est entendu qu'il devra toujours être fait mention du nom de l'auteur ou de la source à laquelle seront empruntés les extraits, morceaux, fragments ou écrits dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux compositions musicales insérées dans...
Stran 33 - Il est défendu à tout bateau de pêche de mouiller, entre le coucher et le lever du soleil, dans les parages où se trouvent établis des pêcheurs aux filets dérivants. Toutefois, cette défense ne s'applique pas à des mouillages qui auraient lieu par suite d'accidents ou de toute autre circonstance de force majeure.
Stran 243 - ... in the manner above provided, or packages containing goods different from those described in the import or export permit application, or prohibited goods, shall forfeit twice the value of such goods, and the goods shall be confiscated. 4. Any person signing a false...

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