 Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et dans le cas où aucune des hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets,...  Reichs-Gesetzblatt - Stran 42avtor: Germany - 1884Celotni ogled - O knjigi
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 strani
...contractantes n'aurait notifiée, douze mois avant l'éxpiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera...et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des Puissances signataires dénoncerait la Convention, cette dénonciation n'aurait d'effet... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 strani
...l'expiration de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuerà à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. — 4S — deuxième, de la quatrième, de la sixième, et de la huitième année de la dite période... | |
 | 1908 - 872 strani
...parties contractantes n'aura notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de quinze années son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera...et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où une des puissances ayant signé ou adhéré dénoncerait la Convention, cette dénonciation n'aura... | |
 | 1873 - 798 strani
...parties contractantes n'avait notifié à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, soji intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre. des hautes parties contractantes... | |
 | France treaties - 1868 - 838 strani
...aucune des HPC n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera...vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des HPC l'aura dénoncée.... | |
 | 1896 - 1316 strani
...contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera...une année, et ainsi de suite d'année en année. « Si la Convention de La Haye, du 6 mai 1882, sur la police de la pèche cessait d'être en vigueur,... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 strani
...des Parties Contractantes n'auraient notifié, douze mois avant [l'expiration de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 strani
...aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où... | |
 | 1882 - 260 strani
...Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera...année, et. ainsi de suite d'année en année. Dans les cas où l'une des puissances signataires dénoncerait la Convention, celte dénonciation naîtrait... | |
 | France treaties - 1883 - 428 strani
...Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année et ainei de suite d'année en année. Dans le cas, au contraire, où l'une des Puissances signataires... | |
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