 | 1887 - 668 strani
...cette déclaration spontanée. « Dans aucune partie de l'empire ottoman, la différence de religion « ne pourra être opposée à personne comme un motif...d'exclusion ou « d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, « l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 strani
...de cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire ottoman, la difference de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou... | |
 | Austria. Ministerium des Äussern - 1878 - 182 strani
...cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire ottoman , la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 strani
...de cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 strani
...cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire Ottoman, la différence de religion no pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou... | |
 | 1878 - 778 strani
...|| Dans aucune partie de l'Empire Ottoman, la différence de religion ne pourra être»»- Juiii878. opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 strani
...prises à cet eilet aux aissances, qui en surveilleront l'aplication. — Й SEPTEMBRE 1878. 495 Cire opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils jf politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et bonncurs ou... | |
 | Louis Renault - 1879 - 104 strani
...Monténégro, de la Serbie et de la Roumanie comme États indépendants à la condition suivante : « La distinction des croyances religieuses et des «...« un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui con« cerne la jouissance des droits civils et politiques, « l'admission aux emplois publics, fonctions... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...de cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire Ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou... | |
 | Hungary - 1879 - 746 strani
...de cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire Ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou... | |
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Dans aucune partie de l'Empire ottoman , la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions... 
