Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Kolièine 17–18

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Belinfante frères, 1912
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Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901."
 

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Stran 22 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Stran 15 - Parties, and which it may not have been possible to settle by diplomacy, shall be referred to the Permanent Court of Arbitration established at The Hague by the Convention of the 29th July, 1899, provided, nevertheless, that they do not affect the vital interests, the independence, or the honor of the two Contracting States, and do not concern the interests of third parties.
Stran 15 - Differences which may arise of a legal nature or relating to the interpretation of treaties existing between the two Contracting Parties and which it may not have been possible to settle by diplomacy...
Stran 51 - Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Stran 287 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Stran 294 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Stran xxxviii - Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi des...
Stran 22 - Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans...
Stran 55 - ... déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque...
Stran 29 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.

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