 demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties Contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce Traité, d'un commun accord,...  British and Foreign State Papers - Stran 742avtor: Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1794 - 790 strani
...d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 4. Les ratifications du présent Arrangement seront échangées à Washington dans un délai de dix... | |
 | Austria - 1903 - 1262 strani
...effets, le dit traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour ou 1 une on l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé....qui ne seraient pas en opposition avec son esprit 1891 et ses principes, et dont l'utilite serait demontree par l'experience. Article 29. Le present... | |
 | Austria - 1891 - 1258 strani
...faire cesser les effets, ce Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Madrid dans le plus bref délai possible.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 strani
...traité sera soumis à l'assentiment des chambres législatives de Belgique. d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes...contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 strani
...d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes...contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son... | |
 | France - 1861 - 956 strani
...d'en faire cesser les efleU, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes...contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son... | |
 | 1861 - 992 strani
...d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à Pexpiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition... | |
 | 1863 - 518 strani
...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes ^"arties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties...contractantes se réservent la faculté d'introduire, ''"un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne ser ^-ftent pas en opposition avec... | |
 | 1864 - 940 strani
...d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'uno année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes...contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son... | |
 | France - 1864 - 1078 strani
...faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à pjrtir dn jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes...contractantes se réservent la faculté d'introduire, Sun commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne и-raient pas en opposition avec son... | |
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