 l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...  British and Foreign State Papers - Stran 606avtor: Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897Celotni ogled - O knjigi
 | Austria - 1903 - 1262 strani
...le 1 er février 1892 et restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou... | |
 | Austria - 1891 - 1258 strani
...de ladite période de dix années, son intention de mettre îin k la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Toutefois, l'Autriche-Hongrie se n'-serve le droit de renoncer à la présente Convention... | |
 | 1863 - 518 strani
...où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes ^"arties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...années, à partii' du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 strani
...cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. — Toutefois, si, avant... | |
 | France - 1865 - 990 strani
...cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. < il sera étendu à tout... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...cas oh aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour ou l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénonce. Toutefois, si avant l'échéance... | |
 | 1865 - 454 strani
...partir de sa mise à exécution. Dans le cas où l'une des Hautes Parties Contractantes n'aurait pas notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Hautes... | |
 | 1865 - 1040 strani
...cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, a partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Toutefois,... | |
 | Netherlands - 1866 - 976 strani
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois...période son intention d'en faire cesser les effets, la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une... | |
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