 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 strani
...l'aura dénoncé. XII. L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est subordonnée en tant que de besoin à l'accomplissement des formalités et règles établies pur les lois constitutionnelles • Page 15. t Vol. XXXI. Page 861. des deux paye. Les deux Gouvernements... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 strani
...le système monétaire de l'union , en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ART. 15. L'exécution des engagements réciproques contenus...présente convention est subordonnée, en tant que d« besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles... | |
 | France - 1858 - 1478 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles... | |
 | Belgium - 1866 - 388 strani
...adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. Art. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus...convention est subordonnée, en tant que de besoin, a l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | 1866 - 888 strani
...adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. Art. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus...des formalités et règles établies par les lois constitirtionnelles d* celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 strani
...Gouvernement belge. Art. 6. — - L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est subordonnée en tant que de besoin, à l'accomplissement...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | 1887 - 810 strani
...les clauses et admission a. lous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 16. — L'exécution des engagements réciproques contenus...présente Convention est subordonnée, en tant que besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application; ce qu'elles... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 strani
...L'exécution des engagement réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application ; ce qu'elles... | |
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L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes... 
