 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1900 - 518 strani
...ne peut excéder trente jours, les Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement...toute occasion pour rétablir la paix. TITRE III. — DF.S COMMISSIONS INTERNATIONALES D'KNQUÈTE. ART. 9. Dans les litiges d'ordre international n'engageant... | |
 | 1900 - 768 strani
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 | 1908 - 872 strani
...ne peut excéder trente jours, les Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement...puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous les efforts à régler le différend. En cas de rupture effective des relations pacifiques, ces puissances... | |
 | 1900 - 1028 strani
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 | 1900 - 1032 strani
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 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 strani
...cessent tout rapport direct au sujel du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs...paix. Titre III . — Des Commissions internationales d'cnquèle. Art. 9. — Dans les litiges d'ordre international n'ençageant ni l'honneur ni des intérêts... | |
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 strani
...l'Allemagne et de l'Angleterre. Les commissions d'enquête ne seront formées, d'après le vote final, que dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni les intérêts essentiels des intéressés, et en tant que les circonstances le permettront. Le projet russe organisait l'arbitrage... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 strani
...l'Allemagne et de l'Angleterre. Les commissions d'enquête ne seront formées, d'après le vote final, que dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni les intérêts essentiels des intéressés, et en tant que les circonstances le permettront. Le projet russe organisait l'arbitrage... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 strani
...Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déferé exclusivement aux puissances médiatrices. Celles-ci...d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels et provenant d'une divergence d'appréciation sur des points de fait, les... | |
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Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts à régler le différend. En cas de rupture effective des... 
