Quellen zur neueren GeschichteH. Lang, 1944 - 61 strani |
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... scrutin . Art . 47. Pour parvenir à cette dernière élection , il sera d'abord fait choix au scrutin de trois membres de l'assemblée , qui seront chargés s'ouvrir les billets , d'en vérifier le nombre , de compter les voix et de léclarer ...
... scrutin . Art . 47. Pour parvenir à cette dernière élection , il sera d'abord fait choix au scrutin de trois membres de l'assemblée , qui seront chargés s'ouvrir les billets , d'en vérifier le nombre , de compter les voix et de léclarer ...
Stran
... scrutin , en sorte qu'il ne sera dans aucun cas nécessaire de recourir plus de trois fois au scrutin . En cas d'égalité parfaite de suffrages entre les concurrents dans le troisième tour de scrutin , le plus ancien d'âge sera élu . Tous ...
... scrutin , en sorte qu'il ne sera dans aucun cas nécessaire de recourir plus de trois fois au scrutin . En cas d'égalité parfaite de suffrages entre les concurrents dans le troisième tour de scrutin , le plus ancien d'âge sera élu . Tous ...
Stran
... scrutin individuel , et à la pluralité absolue des suffrages , un citoyen éligible et domicilié dans le district , auquel ils donneront , par le procès - verbal de l'élection , un mandat spécial borné à la seule fonction d'élire le ...
... scrutin individuel , et à la pluralité absolue des suffrages , un citoyen éligible et domicilié dans le district , auquel ils donneront , par le procès - verbal de l'élection , un mandat spécial borné à la seule fonction d'élire le ...
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