 En foi de quoi, les plénipotentiaires ont revêtu la présente convention de leurs signatures et y ont apposé leurs cachets. Fait à La Haye, le 23 juillet 1912, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas,...  Revue critique de droit international privé - Stran 619uredili: - 1913Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1930
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | France - 1910 - 1346 strani
...admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi les plénipotentiaires ont revêtu la présente convention de leurs signatures. Fait a la Haye, le 18 octobre 1907, en un seul exemplaire qui restera dépo* dans les archives du gouvernement... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | 1913 - 756 strani
...Conférence internationale pour l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...Convention de leurs signatures et y ont apposé leurs cacbets. Fait à la Haye, le 23 juillet 1912, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives... | |
 | 1907 - 776 strani
...admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, en un seul exemplaire IX. — Convention concernant le bombardement par des forces... | |
 | 1907 - 804 strani
...admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas... | |
 | 1962 - 956 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 strani
...admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé... | |
 | 1912 - 1228 strani
...Conférence internationale pour l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...leurs signatures et y ont apposé leurs cachets. Fait ii la Haye, le vingt trois juillet Mil Neuf Cent Douze, en un seul exemplaire qui restera déposé... | |
 | 1906 - 504 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
| |
