Traité de droit international, Količina 1Chevalier-Marescq et cie., 1883 - 498 strani |
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actes Alexandre Ier anglais bey de Tunis Bluntschli Bulgarie Calvo caractère civile Commentaries commerce commerciales communauté internationale conclu conditions confédération conférences congrès de Vienne conséquent considéré conventions internationales d'après déclaration diplomatiques doivent duché de Varsovie engagements États civilisés États-Unis étrangers exemple existe fédéral frontières garantie général gentium gouvernement russe Grèce guerre Heffter indépendants inter intérêts internatio International Law jure juridique juristes l'Angleterre l'Autriche l'empereur l'empire l'État l'Europe l'indépendance législation lois Martens ment mers territoriales mi-souverain monarques Monténégro moyen âge Napoléon Napoléon III national nations navires obligations obligatoire ottoman particuliers pays peuples Phillimore plénipotentiaires politique Pologne pouvoir prince principauté principe provinces Prusse puissances européennes question rapports ratification réciproques Recueil de traités règles relations extérieures relations internationales représentants romain Roumanie Russie Saint-Pétersbourg Serbie seulement siècle situation sociaux souverain souveraineté suiv sujet sultan territoire territoriales tionales tions internationales traité de Berlin traités conclus tribunal Turquie Vattel Völkerrecht Wheaton
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Stran 180 - 1° la course est et demeure abolie ; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° les blocus,
Stran 180 - la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. On
Stran 542 - de l'Italie, de la Russie et de la Turquie, réunis aujourd'hui en conférence, reconnaissent comme un principe essentiel de droit international qu'aucune puissance ne peut s'affranchir des obligations d'un traité, ni modifier ses dispositions, autrement qu'avec l'assentiment des parties contractantes obtenu au moyen d'un consentement amical.
Stran 361 - D'après ce principe d'un ordre supérieur les traités ne perdent pas leur caractère obligatoire, quels que soient les changements qui interviennent dans l'organisation intérieure des peuples
Stran 260 - toute tentative sérieuse de codification graduelle et progressive du droit international ; 3° en poursuivant la consécration officielle des principes qui
Stran 167 - faire connaître à l'univers entier leur inébranlable résolution de suivre, aussi bien dans la direction des Etats qui leur étaient confiés, que dans les relations politiques avec tous les autres gouvernements, uniquement les préceptes de la sainte religion, de l'amour, de la vérité et de la paix
Stran 18 - jusqu'à présent, à régler les différends internationaux. Cela prouve-t-il qu'il n'y ait pas de droit international? En aucune façon. L'histoire de la justice nous montre que les procédés judiciaires suivaient, dans l'origine, les principes mêmes qui prévalent de nos jours dans les différends entre puissances. Dans l'état barbare de la vie sociale, à son
Stran 22 - la nature de la société qui existe parmi les nations indépendantes, en y admettant toutefois les définitions ou modifications qui peuvent être établies par l'usage et le consentement général.
Stran 195 - le principe des nationalités : •< La théorie de nos publicistes sur ce point, sans compter qu'elle est bien loin d'être unanime et uniforme, est presque partout vague, inexacte, incertaine dans ses développements et jamais pratique dans ses conclusions extrêmes.
Stran 537 - dans l'entrevue de Pillau, se promirent solennellement « de s'entr'aider de toutes leurs forces, si l'occasion s'en présentait, contre tous leurs ennemis et particulièrement contre la Suède ». Ensuite s'étant donné la main, les deux souverains s'embrassèrent et consacrèrent leur engagement par un serment