 du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...  Reichs-Gesetz-Blatt für das Kaiserthum Oesterreich - Stran 124avtor: Austro-Hungarian Monarchy - 1867Celotni ogled - O knjigi
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 strani
...l'Europe. Act. 7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, de l'an de grâce i8i5. Suivent les signatures. TOME... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 482 strani
...ultérieure. XVII. Le présent traite sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Chaumont, le Jll™î£î! s _j_l'an de grâce mil huit cent quatorze. 17 février... | |
 | 1816 - 424 strani
...jointes, sera rati'ie en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le teriïie de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Fn foi...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs arme». i'';iit à Paris , le 20 novembre , l'an de grâce mil huit cent quinze. Signé, RICHELIEU,... | |
 | 1816 - 684 strani
...jointes, sera ratifié en un «cul acte, / et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2o novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. Signés RICHELIEU,... | |
 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 strani
...jointes, sera ratifié en . un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. «...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre, l'an de grâce 18i5. « Signé RICHELIEU , METTERNICH... | |
 | Tobias Smollett, John Adolphus - 1822 - 516 strani
...sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre i8i5. Signé, Richelieu, Netternich, Razumowsky, Capod'Istrjp... | |
 | 1823 - 588 strani
...ARTICLE VIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Vienne —-r—r-. de 1 an de grâce 1815. r- • TI- '" Mari ii« i » (LS)... | |
 | Isambert (M., François André) - 1823 - 542 strani
...présente convention. g. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Signé le Prince de METTERNICH, CASTELREAGH , le Baron de WESSEMBERG. WELLINGTON. N.°... | |
 | 1826 - 344 strani
...présente convention. Art. 9. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Signé le Prince de Metternich, Castlereagh. le Baron de Wessenberg. Wellington. 3.... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 strani
...sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre, l'an de grace i8i5. ARTICLE ADDITIONNEL. Les hautes puissances... | |
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