 | Arthur Dinaux, Aimé Nicolas Leroy - 1842 - 620 strani
...la règle qui , dans plusieurs provinces, prescrivait, lorsqu'il n'y avait pas d1 enfants, le retour des biens paternels et des biens maternels aux diverses...campagnes , sous le nom de droit de bourgeoisie et A~ habitation , et sous celui de retrait lignager, paralysaient le mouvement des propriétés en permettant... | |
 | Aimé Nicolas Leroy, Arthur Dinaux, André Joseph Ghislain Le Glay - 1842 - 624 strani
...la règle qui , dans plusieurs provinces, prescrivait, lorsqu'il n'y avait pas d'enfants, le retour des biens paternels et des biens maternels aux diverses...biens, et privait souvent d'une partie considérable delà succession l'héritier le plus proche, pour la transporter , au mépris de la justice et dans... | |
 | 1842 - 626 strani
...la règle qui , dans plusieurs provinces, prescrivait , lorsqu'il n'y avait pas d'enfants, le retour des biens paternels et des biens maternels aux diverses...biens, et privait souvent d'une partie considérable delà succession l'héritier le plus proche, pour la transporter , au mépris de la justice et dans... | |
 | François-Auguste-Alexis-Marie Mignet - 1845 - 416 strani
...la règle qui, dans plusieurs provinces, prescrivait, lorsqu'il n'y avait- pas d'enfants, le retour des biens paternels et des biens maternels aux diverses...éloigné. Il provoqua également la destruction des priviléges, qui, dans les villes comme dans les campagnes, sous le nom de droit de bourgeoisie et... | |
 | Mignet (M., François-Auguste-Marie-Alexis) - 1854 - 444 strani
...la règle qui, dans plusieurs provinces, prescrivait, lorsqu'il n'y avait pas d'enfants, le retour des biens paternels et des biens maternels aux diverses...comme dans les campagnes, sous le nom de droit de bouryeoisie et A'habii. 26 tation, et sous celui de retrait lignager, paralysaient le mouvement des... | |
 | Mignet (M., François-Auguste-Marie-Alexis) - 1854 - 616 strani
...la règle qui, dans plusieurs provinces, prescrivait, lorsqu'il n'y avait pas d'enfants, le retour des biens paternels et des biens maternels aux diverses...éloigné. Il provoqua également la destruction des priviléges, qui, dans les villes comme dans les campagnes, sous le nom de droit de bourgeoisie et... | |
 | François-Auguste-Alexis-Marie Mignet - 1854 - 440 strani
...la règle qui, dans plusieurs provinces, prescrivait, lorsqu'il n'y avait pas d'enfants, le retour des biens paternels et des biens maternels aux diverses...des familles, sur la tête d'un héritier éloigné. ll provoqua également la destruction des priviléges, qui, dans les villes comme dans les campagnes,... | |
 | François Auguste Marie Alexis Mignet, Mignet (M., François-Auguste-Marie-Alexis) - 1854 - 446 strani
...justice et dans l'intérêt purement abstrait des familles, sur la tête d'un héritier éloigné. 11 provoqua également la destruction des privilèges,...campagnes, sous le nom de droit de bourgeoisie et A'habitalion, et sous celui de retrait lignager, paralysaient le mouvement des propriétés en permettant... | |
| |
... en ligne directe et jusqu'aux neveux inclusivement en ligne collatérale ; établir l'identité de tous les biens, meubles ou immeubles, transmis ou acquis, quant à leur distribution ; supprimer la règle qui, dans plusieurs provinces, prescrivait,... 