 Pier Alberto Balestrini ou à la compagnie qu'il aura formée deviendra nulle de plein droit dans le cas où il surviendrait dans les communications télégraphiques entre l'Europe et l'Amérique une interruption de correspondance de plus d'une année.  Annales télégraphiques ... - Stran 1971862Celotni ogled - O knjigi
 | France corps législatif - 1852 - 708 strani
...français pourrait pronpncer l'annulation de la présente Convention. Art. M. La présente concession deviendrait nulle de plein droit, dans le cas où...communications télégraphiques entre le golfe de la Speszia et \a côte d'Afrique, une interruption de correspondance qui durerait plus d'une année. 810... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 strani
...de la ligne entière sera construit dans le» aleliers de la compagnie. 18. La présente concession deviendrait nulle de plein droit, dans le cas où...surviendrait dans les communications télégraphiques entre LaFrance 363 cl l'Amérique une interruption de correspondance qui durerait plus d'une année. L'annulation... | |
 | France - 1864 - 1078 strani
...1C. Le privilège de la ligne soit directe, soit passant par les Acores et Terre-Neuve , serait nul de plein droit dans le cas où il surviendrait dans les communications télégraphiques entre la France et l'Amérique une interruption de correspondance qui durerait plus d'une année. En cas... | |
 | France treaties - 1868 - 838 strani
...La concession faite à M. Pier-Alberto Balestrini ou à la compagnie qu'il aura formée, deviendra nulle, de plein droit, dans le cas où il surviendrait dans les communications télégraphiques entre l'Europe et l'Amérique une interruption de correspondance de plus d'une année. ART. 16. Les Etats... | |
 | Denmark - 1885 - 606 strani
...privilège. La concession faite à M. Pier Alberto Balestrini ou à la compagnie qu'il aura formée deviendra nulle de plein droit dans le cas où il surviendrait dans les communications télégraphiques entre l'Europe et l'Amérique une interruption de correspondance de plus d'une année. La première section... | |
 | Italy - 1886 - 1120 strani
...concession faite à monsieur Pier Alberto Balestrini, ou à la Compagnie qu'il aura formée, deviendra nulle de plein droit, dans le cas où il surviendrait dans les communications télégraphiques entre l'Europe et l'Amérique une interruption de correspondance de plus d'une année. La première section... | |
 | France - 1864 - 614 strani
...1C. Le privilège de la ligne soit directe, soit passant par les Acores et Terre-Neuve, serait nul de plein droit dans le cas où il surviendrait dans les communications télégraphiques entre la France et l'Amérique une interruption <lc correspondance qui durerait plus d'une aniice. En cas... | |
 | Italy - 1870 - 884 strani
...concession faite à monsieur Pier Alberto Balestrini, ou à la Compagnie qu'il aura formée, deviendra nulle de plein droit, dans le cas où il surviendrait dans les communications télégraphiques entre l'Europe et l'Amérique une interruption de correspondance de plus d'une année. La première section... | |
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