 | 1882 - 440 strani
...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...dénoncé par l'une des parties contractantes un an avant la fin de la période de cinq ans. il demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les eftets, elle continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration d'une année, à...Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Article 24. La présente Convention sera publiée dans les territoires des Hautes Parties contractantes, immédiatement... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 strani
...mars prochain, et demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé... | |
 | Belgium - 1863 - 628 strani
...intention d'en faire cesser les effets, le Iraité demeurera obligatoire jusqu'à l'cxpiralion d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 12. Le présent traité entrera en vigueur dix jours après l'échange des ratifications.... | |
 | Belgium - 1895 - 526 strani
...faire cesser les effets, la présente déclaration demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes Ганга dénoncée. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont... | |
 | 1904 - 810 strani
...comptée du jour même de l'échange des ratifications et que les Conventions continueront ensuite en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes les aura dénoncées. Faite à Madrid, en double expédition, le cinq février mil neuf cent quatre.... | |
 | 1861 - 992 strani
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris en même temps que... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 strani
...intention d'en faire cesser les effets , la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans celte... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 strani
...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. *|J Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun... | |
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... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 
