Recueil Des Traités, Kolièine 64–88Harrison & Sons, 1929 |
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... Extradition Enregistrement Date et N ° Vol . Pages No 78 ( a ) Adhésions . Inacl ( Danemark 31 mars Royaume - Uni ... Extradition N ° 94 ( a ) Traité Notes , 8 déc . 1927 et 25 avril 1928 : Adhésion de certains territoires sous ...
... Extradition Enregistrement Date et N ° Vol . Pages No 78 ( a ) Adhésions . Inacl ( Danemark 31 mars Royaume - Uni ... Extradition N ° 94 ( a ) Traité Notes , 8 déc . 1927 et 25 avril 1928 : Adhésion de certains territoires sous ...
Stran 6
... Extradition Traité amendé par la dé- claration du sous mandat britannique 19 févr . 1889 . Adhésion de certains territoires Notes : 3 déc . 1927 et 13 févr . 1928 1880 Extradition Grande- No 95 ( a ) Bretagne . Équateur . Traité Notes ...
... Extradition Traité amendé par la dé- claration du sous mandat britannique 19 févr . 1889 . Adhésion de certains territoires Notes : 3 déc . 1927 et 13 févr . 1928 1880 Extradition Grande- No 95 ( a ) Bretagne . Équateur . Traité Notes ...
Stran 7
... Extradition de criminels . Enregistrement Date et N ° Vol . Pages Convention addit . la modifiant , Voir cette date ... Extradition N ° 81 ( a ) 22 févr . Bolivie Grande- .. Traité Bretagne . Notes , 8 janv . et 18 févr . 1928 ...
... Extradition de criminels . Enregistrement Date et N ° Vol . Pages Convention addit . la modifiant , Voir cette date ... Extradition N ° 81 ( a ) 22 févr . Bolivie Grande- .. Traité Bretagne . Notes , 8 janv . et 18 févr . 1928 ...
Stran 8
... Extradition N ° 85 ( a ) 6 déc . Grande- Bretagne . Traité Serbie Notes , 7 déc . 1927 , 27 août et 22 oct . 1928 , concernant l'adhé- sion de certains territoires sous mandat britannique 25 févr . 1929 LXXXIII : 490 14 déc . 14 Acte ...
... Extradition N ° 85 ( a ) 6 déc . Grande- Bretagne . Traité Serbie Notes , 7 déc . 1927 , 27 août et 22 oct . 1928 , concernant l'adhé- sion de certains territoires sous mandat britannique 25 févr . 1929 LXXXIII : 490 14 déc . 14 Acte ...
Stran 9
... Extradition Grande- .No 97 ( a ) Bretagne . Traité Nicaragua Notes , 19 déc . 1927 et 12 janv . 1928 : extension à certains ter - 2 ritoires sous mandat sept . 1929 LXXXVIII : 410 Convention internationale Création d'un Institut ...
... Extradition Grande- .No 97 ( a ) Bretagne . Traité Nicaragua Notes , 19 déc . 1927 et 12 janv . 1928 : extension à certains ter - 2 ritoires sous mandat sept . 1929 LXXXVIII : 410 Convention internationale Création d'un Institut ...
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12 janv 13 févr 22 août 25 févr accession ACCORDS GÉNÉRAUX INTERNATIONAUX Allemagne ALPHABETICAL INDEX continued annexes April April 23 Arrangement Austria Autriche avril Belgique Belgium Commerce and navigation Commerce et navigation Conciliation Convention et protocole Croates et Slovènes Croats and Slovenes Czechoslovakia Danemark déc Denmark Enregistrement Date Erratum Estonie États-Unis étrangères suivantes suite Extradition Final Protocol Finlande Foreign Powers frontière GENERAL INTERNATIONAL AGREEMENTS Germany Grande-Bretagne Great Britain Hungary INDEX ALPHABÉTIQUE suite Irlande du Nord Italie Italy judicial juillet 1928 LXXVIII July 9 June Latvia Lettonie Lithuanie LXIX LXXI LXXIV LXXIX LXXX LXXXV LXXXVIII mars Netherlands Norvège Norway Notes passport visas Pays-Bas Poland Pologne Portugal postaux protocole addit protocole de signature protocole final puissances étrangères suivantes Ratification Registration Regulations Royaume-Uni sept Serbes Service téléphonique Settlement Slovènes Royaume Suède Sweden Switzerland Tchéco Tchécoslovaquie Telephone service tion tocol trafic Treaty United Kgd