QUESTION DES PÊCHERIES DANS LA MER DE BEHRING PAR THOMAS BARCLAY avocat du barreau de Londres, membre de l'Institut de droit international. EXTRAIT DE LA Revue de Droit international et de Législation comparée. LA QUESTION DES PÊCHERIES DANS LA MER DE BEHRING. Le règlement de la capture des phoques sur une large étendue de l'océan Pacifique du Nord a donné lieu à de sérieuses difficultés que vient de résoudre le tribunal arbitral, institué en vertu de la convention intervenue entre la Grande-Bretagne et les États-Unis d'Amérique, le 29 février 1892. Cette question était au nombre de ces litiges pendants ou récents qui démontrent la difficulté d'adapter d'anciennes notions de droit international à des situations nouvelles et sans précédent. La liberté de la mer, au delà de quelques milles de la côte, est devenue un axiome du droit des gens, et la controverse à ce sujet, à un moment si vive, paraissait avoir pris place au nombre des problèmės aujourd'hui résolus. La dernière peut-être des prétentions qui se produisirent à la domination de la haute mer est précisément celle que la Russie formula en 1821 à l'égard de la mer de Behring. Les publicistes nous rapportent que le gouvernement des États-Unis protesta à ce moment contre cet anachronisme et que c'est grâce à ses efforts, secondés par ceux de la Grande-Bretagne, que la Russie ne persista pas dans ses revendications. Mais les circonstances ont changé depuis 1821. La pêche est devenue une industrie à laquelle d'importants capitaux sont employés, et où les engins de capture et de destruction se sont élevés au niveau d'autres applications industrielles. De plus, l'aire dont chaque bateau dispose pour pêcher se rétrécit, et l'espace de pleine mer qui assurait de la place à autant de bateaux qu'il s'en aventurait pour recueillir tout ce qu'ils pouvaient du produit inépuisable de la mer, ne se trouve plus là où la pêche est profitable. C'est ce qui a été démontré, il n'y a pas longtemps, à nos propres portes, dans la mer du Nord, où une police instituée par les États limitrophes, aux termes de la convention de 1882, maintient actuel lement l'ordre. Les États riverains, dans l'intérêt commun et dans un but spécial, ont suspendu l'application du principe de la liberté de la haute mer et ont placé l'exécution de leurs règlements communs sur la pêche, même à charge de leurs propres sujets, sous le contrôle de leurs marines respectives. La difficulté relative à la mer de Behring semble avoir surgi par suite de l'absence de règlements uniformes émanant des États dont les différents intérêts engagés impliquaient un droit de protection. La capture des phoques se poursuivait depuis quelques années avec un acharnement croissant; en dehors des îles louées à l'un des intéressés, le massacre se poursuivait aveuglément sans tenir compte du sexe ni de l'âge de l'animal et, de même que des époques d'interdiction de la pêche sont nécessaires dans les eaux intérieures, afin d'empêcher l'extinction du poisson, il est devenu nécessaire, pour les États intéressés, d'adopter des mesures analogues pour la conservation des phoques dans la mer de Behring. L'examen du croquis ci-annexé montrera que la mer de Behring est bornée à l'est par l'Alaska et à l'ouest par la Sibérie, qu'une chaîne d'îles, appelées les îles Aléoutiennes », la traverse en majeure partie à son « |