Vignaud Pamphlets: Bering Sea Arbitration1893 |
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... d'Amérique , le 29 février 1892. Cette question était au nombre de ces litiges pendants ou récents qui démontrent la difficulté d'adapter d'anciennes notions de droit international à des situations nouvelles et sans précédent . La ...
... d'Amérique , le 29 février 1892. Cette question était au nombre de ces litiges pendants ou récents qui démontrent la difficulté d'adapter d'anciennes notions de droit international à des situations nouvelles et sans précédent . La ...
Stran 8
... d'Amérique , à partir du détroit de Behring jusqu'au 51 ° degré de latitude nord , comme aussi le long des îles Aléoutiennes et sur la côte est de la Sibérie et des îles Kurile , c'est - à - dire depuis le détroit de Behringjusqu'au cap ...
... d'Amérique , à partir du détroit de Behring jusqu'au 51 ° degré de latitude nord , comme aussi le long des îles Aléoutiennes et sur la côte est de la Sibérie et des îles Kurile , c'est - à - dire depuis le détroit de Behringjusqu'au cap ...
Stran 10
... Amérique , ni dans les îles avoisinantes au nord de 54 degrés 40 latitude nord ; que pendant dix ans à partir de la signature du traité , les vaisseaux des deux puissances et ceux de leurs citoyens et sujets pourraient fréquenter ...
... Amérique , ni dans les îles avoisinantes au nord de 54 degrés 40 latitude nord ; que pendant dix ans à partir de la signature du traité , les vaisseaux des deux puissances et ceux de leurs citoyens et sujets pourraient fréquenter ...
Stran 11
... Amérique , la convention conclue à Saint - Pétersbourg le 16/28 février 1825 « continue à rester en vigueur . › Il convient de remarquer que les termes employés sont les posses- sions de la côte nord ... d'Amérique et dans les îles 11 - -
... Amérique , la convention conclue à Saint - Pétersbourg le 16/28 février 1825 « continue à rester en vigueur . › Il convient de remarquer que les termes employés sont les posses- sions de la côte nord ... d'Amérique et dans les îles 11 - -
Stran 12
Bering Sea Arbitration. dite Majesté sur le continent d'Amérique et dans les îles avoisinantes , territoire et domaine contenus dans les limites géographiques « ci - après énoncées » . L'examen de la carte annexée à cette étude ( page ...
Bering Sea Arbitration. dite Majesté sur le continent d'Amérique et dans les îles avoisinantes , territoire et domaine contenus dans les limites géographiques « ci - après énoncées » . L'examen de la carte annexée à cette étude ( page ...
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Pogosti izrazi in povedi
agreed Alaska Alaskan seal animals animus revertendi Arbitrators arbitres susnommés AVENUE LOUISE bees Blaine britannique cession chasse aux phoques CHIG UNIV CHIS Columbian University convention d'Alaska economic EDOUARD DE STOECKL eight hundred États-Unis d'Amérique feræ naturæ found fur-seal gouvernement des États-Unis Government Grande-Bretagne Great Britain habitually resorting Hautes Parties contractantes High Contracting His Majesty îles Aléoutiennes international islands John Thompson JULIAN PAUNCEFOTE l'océan Pacifique l'ukase law of occupation lesdites limite LL.D made Majesté Britannique mer de Behring milles nations navires océan Pacifique party pêche des phoques pêcheries pelagic phoques à fourrure President property right protection purpose question ratifications reason règlements respectifs RSITY rule Russia Russie same seal herds SITY UNIV UNIV States of America territoire territory thereof thousand tion traité d'arbitrage traité de 1825 Treaty United States UNIV CHIG UNIV SITY UNIVE UNIV UNIV SITY UNIV UNIV UNIV UNIVERS Visconti Venosta Washington waters
Priljubljeni odlomki
Stran 4 - President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every article and clause thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Stran 7 - America, by and with the advice and consent of the Senate thereof, and by Her Britannic Majesty; and the ratifications shall be exchanged either at Washington or at London within six months from the date hereof, or earlier if possible.
Stran 4 - When this Convention shall have been duly ratified by the President of the United States, by and with the advice and consent of the Senate, on the one part, and on the other by his Majesty the Emperor of all the Russias, the ratifications shall be exchanged at Washington within three months from the date hereof, or sooner, if possible.
Stran 2 - ... shall be admitted to the enjoyment of all the rights, advantages, and immunities of citizens of the United States, and shall be maintained and protected in the free enjoyment of their liberty, property, and religion. The uncivilized tribes will be subject to such laws and regulations as the United States may, from time to time, adopt in regard to aboriginal tribes of that country.
Stran 4 - And whereas the said treaty has been duly ratified on both parts, and the respective ratifications of the same were exchanged at Washington on this twentieth day of June, by William H.
Stran 7 - Arbitrators might have been taken without and undue diminution of the sealherds; and on the other hand, if the result of the Arbitration shall be to deny the right of British sealers to take seals within the said waters, then compensation shall be made by Great Britain to the United States (for itself, its citizens and lessees) for this agreement to limit the island catch to...