TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus dans le tome VIII de la Xe Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

17 Février 1848. 16 Sept. 1849.

22 Mai 1850.

19 Juillet 1850.

5 Octobre 1850.

10 Janvier 1851.

3 Février 1851.

12.

7 Mars 1851.

13.

ACTES ANTÉRIEURS

AU SECOND SEMESTRE DE 1851.

433

256

DECRET autorisant M. Bergasse à ajouter à son
nom celui de du Petit-Thouars....
DÉCRET qui autorise les archevêques et évêques
à tenir des conciles métropolitains et des
synodes diocésains pendant l'année 1849... 440
DÉCRET qui proroge, pour l'année 1850, le dé-

cret du 16 septembre 1849, relatif à la tenue
des conciles métropolitains et des synodes
diocésains....

DECRET qui autorise M. Hubert à ajouter à son
nom celui de Castex.....

DÉCRET qui autorise M. Sucre à substituer à
son nom celui de Montluc......

490

Ibid.

491

466

1025

475

1269

DECRETS divers portant extension de juridiction
de plusieurs commissaires de police.......
DECRET portant création d'un commissariat de
police à Auteuil (Seine)......

• DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Isigny (Calvados)....
*DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Limours (Seine-et-Oise)......... Ibid.
DECRET portant suppression du commissariat
de police de Vence (Var).......

Ibid. Ibid.

a.

27.

4 Juin 1851.

5.

10.

*DÉCRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Quimper (Finistère).... 444
DÉCRET relatif à la chaire de calcul des proba-
bilités de la faculté des sciences de Paris...
* DÉCRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Rennes (Ille-et-Vilaine).. 444
DECRET portant qu'il y a urgencé à prendre

533

414

71

533

10 Juin 1851.

13.

17.

20.

21.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

8 Mars,

possession de terrains pour le chemin de fer
de Paris à Strasbourg...

* DÉCRET déclarant l'urgence pour la prise en
possession de terrains destinés au chemin de
fer de Paris à Strasbourg....

* DÉCRETS divers statuant sur la rectification ou
le classement de routes départementales...
* DÉCRET qui déclare d'utilité publique la cons-
truction d'un pont suspendu sur le Salat,..
DÉCRET qui reconnaît comme établissement
d'utilité publique l'association religieuse.
youée à l'enseignement dite des Petits-frères-
de-Marie.....

* DÉCRET qui déclare d'utilité publique la cons-
truction d'un pont suspendu sur le Tarn....
*DÉCRET statuant sur les bourses fondées dans
les lycées de Calais et Saint-Omer.....
* DÉCRET qui étend la juridiction de divers com-
missaires de police......

ARRETE qui affecte un hôtel domanial au loge-
ment de l'archevêque de Paris...........
DECRET qui approuve les tarifs des passages
d'eau d'Indre-et-Loire......

417

105

448

573

410

3

Ibid.

7

Idem.

*DÉCRET qui autorise la fondation, à Routot
(Eure), d'un établissement de sœurs de la
Providence...

30 Juin 1851.

1851.

* DÉCRET qui étend la juridiction d'un commis-
saire de police...

SECOND SEMESTRE DE 1851...

1 Juillet Lor qui affecte une somme de cent quatrevingt mille huit cent quatorze francs à la publication de l'ouvrage de M. Perret, intitulé Rome souterraine...

Idem.

Idem.

3.

Idem.

Idem.

4.

5.

Idem.

Idem.

Lors qui autorisent le département des Ar-
dennes à s'imposer extraordinairement, et le
département du Morbihan à contracter un
emprunt et à s'imposer extraordinairement. Ibid.
Loi qui érige en commune la section de Saint-
Aubin-sur-Mer (Calvados)......
*DÉCRET portant qu'il sera nommé un adjoint
spécial à la section de Malleval, commune
de Cognin (Isère)......

DECRET portant convocation des colléges élec-
toraux du département du Nord....
DECRET portant convocation des colléges élec-
toraux du département du Lot......
DECRET qui autorise la consolidation des bons
du trésor délivrés à la caisse d'amortissement,
du 2 janvier au 30 juin 1851.......
DECRET qui autorise l'admission, en franchise
de droits, dans les ports de la République,
des oignons de scille marine provenant de
l'Algérie...
DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir, pen-
dant l'exercice 1851, sur les coupons, parts
ou éclusées de bois de charpente, sciage ou
charronnage flottés, destinés à l'approvision-
nement de Paris....

DECRET qui fixe la cotisation à percevoir, pen-
dant l'exercice 1851, sur les trains de bois
flottés destinés à l'approvisionnement de
Paris......

* DÉCRET qui déclare d'utilité publique les tra-
vaux à exécuter pour
le redressement du lit

Idem.

Idem.

* DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectifi

de l'Escaut.....

Ibid.

410

412

Ibid.

414

412

416

Ibid.

438