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" ... reçus comme vaisseaux de guerre dans les ports des deux pays où ils aborderont régulièrement ou accidentellement, et ils y jouiront des mêmes honneurs et privilèges. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Stran 78
avtor: France - 1852
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Kolièina 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 strani
...l'importance du service qui leur est confié. Ils seront exempts, dans ces ports, tant à leur entre'e qu'à leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation et de port, excepté toutefois les bûlimens frétés pour le compte de l'Elat, lesquels devront acquiter ces droits...
Celotni ogled - O knjigi

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1843 - 694 strani
...l'importance du service qui leur est confié. Ils seront exempts dans ces ports, tant à leur entrée qu'a leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation et de port, excepté toutefois les bâtiments frétés pour le compte de l'Etal , lesquels devront acquitter ces...
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1844 - 1070 strani
...intérêts et l'importance du service qui leur est confié. Ils seront exempts dans ces port!, tant'à leur entrée qu'à leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation et de port, excepté toutefois les bâtiments frétés pour le compte de l'Etat, lesquels devront acquitter ces...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Kolièina 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 716 strani
...les intérêts et l'importance du service qui leur est confié. lis seront exempts, dans ces ports, tant à leur entrée qu'à leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation et de port , excepté toutefois les bâtimens frétés pour le compte de l'Etat, lesquels devront acquiter ces...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 strani
...aux règlements de police et de santé publique. Ces paquebots seront exempts dans lesdits ports , tant à leur entrée qu'à leur sortie , de tous droits...ou ne débarquent des marchandises, auquel cas ils paieront ces droits sur le même pied que les bâtiments nationaux. Ils ne pourront, à aucun titre,...
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Bulletin des lois de la République française, Kolièina 2

France - 1854 - 1244 strani
...ils jouiront des mêmes honneurs et privilèges. Ces paquebots seront exempts dans lesdits ports , tant à leur entrée qu'à leur sortie , de tous droits de tonnage et de navigation et de port, à moins qu'ils ne prennent ou ne débarquent J« marchandises, auquel...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Kolièine 5–6

Portugal treaties - 1857 - 1218 strani
...les intérêts et l'importance du service qui leur est confié. Ils seront exempts dans les ports, tant à leur entrée qu'à leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation, de douane ou de port, quelconques, ainsi que de toutes déclarations d'entrée ou visites de douane....
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Kolièine 3–4

1861 - 986 strani
...des mêmes honneE et privilèges. Ces paquebots seront exempts dans lesdits ports, tant à leur entre qu'à leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation et de pcrl excepté toutefois les bâtiments frétés ou subventionnés par l'fa lesquels devront acquitter...
Celotni ogled - O knjigi

Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 strani
...paquebots seront exempts dans lesdits ports, tant à leur entrée qu'à leur sortie, de tout droit de tonnage , de navigation et de port, à moins qu'ils...ou ne débarquent des marchandises; auquel cas, ils paieront ces droits sur le même pied que les bâtiments nationaux. Us ne pourront, à aucun titre,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Kolièina 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 strani
...les intérêts et l'importance du service qui leur est confié. Ils seront exempts dans ces ports, tant à leur entrée qu'à leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation et de port, excepté toutefois les bâtiments frétés pour le cône pte de l'État, lesquels devront acquitter...
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