| France - 1850 - 914 strani
...deux pays de ne pas effectuer sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles, à l'égard...publication et de leur circulation, tant en France qu'on Suisse. 19. Le Gouvernement français prend l'engagement d'accorder au Gouvernement fédéral... | |
| France - 1860 - 1460 strani
...territoires respectifs, le transport et la distribution deceux des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait...conditions de leur publication et de leur circulation, tant eu France qu'en Espagne. 16. Seront acquises à l'administration des postes de France les taxes perçues... | |
| France - 1876 - 1548 strani
...dans le présent article, à lY'gard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances et décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation. 5. Les objets désignés dans l'article 2 pourront être expédiés sous recommandation. Tout envoi... | |
| France - 1834 - 606 strani
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| France - 1834 - 634 strani
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| France - 1847 - 648 strani
...effectuer, sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets énoncés auxdits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois et ordonnances qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation dans les deux... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 strani
...territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait...de leur publication et de leur circulation tant en Belgique qu'en Espagne. ART. 9. — Seront acquises à l'administration des postes de Belgique les... | |
| France - 1850 - 904 strani
...pays de ne pas effectuer sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de cé.ux des objets désignés auxdits articles, à l'égard...décrets qui règlent les conditions de leur publication cl de leur circulation, tant en France qu'en Suisse. 19. Le Gouvernement français prend l'engagement... | |
| France - 1852 - 1340 strani
...la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il •'«irait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets...conditions de leur publication et de leur circulation ^nt en France que dans le Grand-Duché de Toscane. îft. L'administration des posles de France pourra... | |
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