 | France - 1850 - 914 strani
...deux pays de ne pas effectuer sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles, à l'égard...publication et de leur circulation, tant en France qu'on Suisse. 19. Le Gouvernement français prend l'engagement d'accorder au Gouvernement fédéral... | |
 | France - 1860 - 1460 strani
...territoires respectifs, le transport et la distribution deceux des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait...conditions de leur publication et de leur circulation, tant eu France qu'en Espagne. 16. Seront acquises à l'administration des postes de France les taxes perçues... | |
 | France - 1876 - 1548 strani
...dans le présent article, à lY'gard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances et décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation. 5. Les objets désignés dans l'article 2 pourront être expédiés sous recommandation. Tout envoi... | |
 | France - 1847 - 648 strani
...effectuer, sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets énoncés auxdits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois et ordonnances qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation dans les deux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 strani
...territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait...de leur publication et de leur circulation tant en Belgique qu'en Espagne. ART. 9. — Seront acquises à l'administration des postes de Belgique les... | |
 | France - 1850 - 904 strani
...pays de ne pas effectuer sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de cé.ux des objets désignés auxdits articles, à l'égard...décrets qui règlent les conditions de leur publication cl de leur circulation, tant en France qu'en Suisse. 19. Le Gouvernement français prend l'engagement... | |
 | France - 1852 - 1340 strani
...la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il •'«irait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets...conditions de leur publication et de leur circulation ^nt en France que dans le Grand-Duché de Toscane. îft. L'administration des posles de France pourra... | |
 | France - 1854 - 1244 strani
...deux pays de ne pas eflectuer sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard...conditions de leur publication et de leur circulation tant dans les États pontificaux que dans la France. 27. Lee taxes qu'auront à payer les habitants des... | |
 | 1854 - 644 strani
...leurs territoires respectifs le Iransporl et la distribution de ceux des objets désignés auxdils articles à l'égard desquels il n'aurait pas été...décrets qui règlent les conditions de leur publication cl de leur circulation tant dans les Etats pontificaux que dans la France. 27. Les taxes qu'auront... | |
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Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés n'infirment en aucune manière le droit qu'ont les administrations des postes des deux pays de ne pas effectuer, sur leurs territoires respectifs , le... 
