 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 strani
...frontière, cultivées ou exploitées par des habitants de la partie de cette zone située dans l'autre pays: Les céréales en gerbes ou en épis ; Les foins, la paille et les fourrages verts ; Les fruits frais, non emballés ou simplement en sacs ou paniers ouverts, autres que les raisins frais... | |
 | Belgium - 1882 - 576 strani
...faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales eu gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages...provenant de biens-fonds situés dans un rayon de dix kilomèires de chaque côté de la frontière, seront réciproquement importés et exportés eu... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 strani
...Huiles; Potasses ; Art. 15. Pour faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales en gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages verts seront réciproquement importés et exportés en franchise de droits. Art. 16. Les deux Hautes Parties... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 strani
...exotiques: Huiles. Art. 15. Four faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales en gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages verts seront réciproquement importés et exportés en franchise de droits. Art. 16. Les deux Hautes Parties... | |
 | 1861 - 456 strani
...exotiques: ' Huiles. Art. 15. Pour faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales en gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages verts seront réciproquement importés et exportés en franchise de droits. Art. 16. Les deux Hautes Parties... | |
 | 1873 - 798 strani
...limitrophes des frontières, sont affranchis de tout droit d'importation, d'exportation ou de circulation : Les céréales en gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages verts, les produits bruts des forêts, bois, charbons ou potasses, ainsi que les engrais, semences, planches,... | |
 | 1861 - 986 strani
...; Huiles. Potasses; Art. 15. Pour faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales en gerbes ou en épis, les foins, 1. Art. 22. A l'égard des marchandises ci-après : Sucres bruts et terrés, Café, Cacao, Indigo,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 strani
...français. Art. \ 2 . Pour faciliter la circulation des produits agricoles sur les frontières respectives, les céréales en gerbes ou en épis, les foins, la paille et lesfourragcs verts seront réciproquement importés et exportés en franchise de droit. Art. 13. Pour... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 strani
...faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales eu gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages verts seront réciproquement importés et exportés en franchise de droits. 16 Les deux Hautes Parties contractantes... | |
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Pour faciliter la circulation des produits agricoles sur la frontière des deux pays, les céréales en gerbes ou en épis, les foins, la paille et les fourrages verts seront réciproquement importés et exportés en franchise de droits. 
