 | France. États généraux - 1789 - 324 strani
...doivent .pour quelques causes ou prétextes que ce soit ; que tous ses sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient tiendront cette loi pour sainte...limitation quelconque , laquelle sera jurée et signée par to'us'les députés des états ^ et dorénavant par tous les bénéficier» et officiers du royaume... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1826 - 442 strani
...doivent, « pour quelque cause ou prétexte que ce « soit ; que tous les sujets, de quelque qualité « qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte «...sera jurée « et signée par tous les députés des états, et « dorénavant par tous les bénéficiers et offi« ci ers du royaume, avant que d'entrer... | |
 | François Duval (marq. de Fontenay-Mareuil.) - 1826 - 994 strani
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendraient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les députés Ides Estais, et doresnavant par tous les officiers... | |
 | Claude Bernard Petitot, Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis Jean Nicolas Monmerqué - 1826 - 588 strani
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les deputés J des Estats, et doresnavant par tous les officiers... | |
 | 1826 - 574 strani
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les depuiésjdes Estais, et doresnavant par tous les officiers et... | |
 | François Du Val marquis de Fontenay-Mareuil - 1826 - 580 strani
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les deputés des Estats, et doresnavant par tous les officiers et... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1829 - 360 strani
...qu'ilsleurdoivent,pourquelque « cause ou prétexte que ce soit •, que tous les «sujets, de quelque qualité qu'ils soient, « tiendront cette loi pour sainte...Dieu, sans « distinction équivoque ou limitation quel« conque, laquelle sera jurée et signée par « tous les députés des états, et dorénavant... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 482 strani
...lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour...sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéficiers et officiers du royaume avant que d'entrer en possession... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1837 - 704 strani
...de quelque qualité et condition qu'ils soient , tiendraient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction , équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les députés des Estais , et doresnavant par tous les officiers... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1843 - 596 strani
...doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit ; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient , tiendront cette loi pour...sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéticiers et officiers du royaume, avant que d'entrer en possession... | |
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Rois ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte et véritable,... 
