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" régleront la part de chaque Etat dans les frais de transport. Article 7 Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires officieux entre les corps savants et les sociétés littéraires, scientifiques, etc. des Etats contractants pour la réception... "
Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil - Stran 179
avtor: Brazil - 1889
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 14

Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...jusqu'à destination. Toutefois, quand l'expédition se fora par mer des arrangements particuliers régleront la part de chaque Etat dans les frais de transport. Article VII. Gescllschaften etc. der Vertragsstaaten durch Empfangnahme imd Veraendung ihrer Publikationen...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 11

Italy - 1889
...de réception, etc. ART. 7. — Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires oflicieux entre les sociétés littéraires, scientifiques, etc.,...pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera hien entendu que, dans ce cas, le rôle des bureaux d'échange se bornera à la transmission...
Celotni ogled - O knjigi

Le livre: revue du monde littéraire--archives des écrits de ce temps, 1. izdaja

1889 - 666 strani
...ouvrages exécutés par ordre et aux frais des gouvernements. Les bureaux d'échange serviront en outre d'intermédiaires officieux entre les corps savants...sociétés littéraires, scientifiques, etc., des États contractants, pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeure bien entendu...
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Bulletin des lois

France - 1892
...l'expédition à l'extérieur, chaque Etat se charge des frais d'emballage et de port jusqu'à destination. 6. Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires...sociétés littéraires, scientifiques, etc., des États contractants pour la réception et renvoi de leurs publications. Mais il demeurera bien entendu...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 18

Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1893 - 990 strani
...l'extérieur, chaque Etat se charge des frais d'emballage et de port jusqu'à destination. Art. 6. — Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires...pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera bien entendu que, dans ce cas, le rôle des bureaux d'échange se bornera à la transmission...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin de l'Institut international de bibliographie ..., Kolièine 12–13

International Federation for Documentation - 1908 - 772 strani
...mer, des arrangements particuliers régleront la part de chaque Etat dans les frais de transfort. Art. 7. — Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires...pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera bien entendu que, dans ce cas, le rôle des bureaux d'échange se bornera à la transmission...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv, Kolièine 58–59

1896
...l'extérieur, chaque Etat se charge des frais d'emballage et de port jusqu'à destination. Art. 6. Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires...pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera bien entendu que, das ce cas, le rôle des bureaux d'échange se bornera & la transmission...
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Congrès international de droit comparé tenu à Paris du 31 juillet au 4 août ...

Société de législation comparée - 1905 - 1246 strani
...gouvernement belge; les Itiirêahx d'Échange servent aussi d'intermédiaires 1 officieux entré lés corps savants et les sociétés littéraires, scientifiques, etc., des Etats contractants poUr l'éiivdi de lëliré publications (2) (Aritl. lég., élr. 1887, p. 091, p. 926; 1889, p. 569; 1800,...
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L'Internationalisme médical

Pieter Eijkman - 1910 - 44 strani
...des livres et documents disponibles ainsi que leur envoi sont à la charge de l'état. Les bureaux serviront d'intermédiaires officieux entre les corps...les sociétés littéraires, scientifiques, etc. des états contractants pour la réception et l'envoi de leurs publications. ^ XX VI. — Presse Médicale....
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L'internationalisme scientifique (sciences pures et lettres)

Pieter Hendrik Eijkman, Paul Samuel Reinch - 1911 - 324 strani
...l'Uruguay. Il sera établi dans chacun des Etats contractants un bureau chargé du service des échanges. Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires...pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera bien entendu que, dans ce cas, le rôle des bureaux d'échange se bornera à la transmission...
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