 | Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...jusqu'à destination. Toutefois, quand l'expédition se fora par mer des arrangements particuliers régleront la part de chaque Etat dans les frais de transport. Article VII. Gescllschaften etc. der Vertragsstaaten durch Empfangnahme imd Veraendung ihrer Publikationen... | |
 | Italy - 1889 - 632 strani
...de réception, etc. ART. 7. — Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires oflicieux entre les sociétés littéraires, scientifiques, etc.,...pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera hien entendu que, dans ce cas, le rôle des bureaux d'échange se bornera à la transmission... | |
 | 1889 - 664 strani
...ouvrages exécutés par ordre et aux frais des gouvernements. Les bureaux d'échange serviront en outre d'intermédiaires officieux entre les corps savants...sociétés littéraires, scientifiques, etc., des États contractants, pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeure bien entendu... | |
 | France - 1892 - 1652 strani
...l'expédition à l'extérieur, chaque Etat se charge des frais d'emballage et de port jusqu'à destination. 6. Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires...sociétés littéraires, scientifiques, etc., des États contractants pour la réception et renvoi de leurs publications. Mais il demeurera bien entendu... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1893 - 990 strani
...l'extérieur, chaque Etat se charge des frais d'emballage et de port jusqu'à destination. Art. 6. — Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires...pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera bien entendu que, dans ce cas, le rôle des bureaux d'échange se bornera à la transmission... | |
 | International Federation for Documentation - 1908 - 772 strani
...mer, des arrangements particuliers régleront la part de chaque Etat dans les frais de transfort. Art. 7. — Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires...pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera bien entendu que, dans ce cas, le rôle des bureaux d'échange se bornera à la transmission... | |
 | 1896 - 776 strani
...l'extérieur, chaque Etat se charge des frais d'emballage et de port jusqu'à destination. Art. 6. Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires...pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera bien entendu que, das ce cas, le rôle des bureaux d'échange se bornera & la transmission... | |
 | Société de législation comparée - 1905 - 1288 strani
...gouvernement belge; les Itiirêahx d'Échange servent aussi d'intermédiaires 1 officieux entré lés corps savants et les sociétés littéraires, scientifiques, etc., des Etats contractants poUr l'éiivdi de lëliré publications (2) (Aritl. lég., élr. 1887, p. 091, p. 926; 1889, p. 569; 1800,... | |
 | Pieter Eijkman - 1910 - 54 strani
...des livres et documents disponibles ainsi que leur envoi sont à la charge de l'état. Les bureaux serviront d'intermédiaires officieux entre les corps...les sociétés littéraires, scientifiques, etc. des états contractants pour la réception et l'envoi de leurs publications. ^ XX VI. — Presse Médicale.... | |
 | Pieter Hendrik Eijkman, Paul Samuel Reinch - 1911 - 456 strani
...l'Uruguay. Il sera établi dans chacun des Etats contractants un bureau chargé du service des échanges. Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires...pour la réception et l'envoi de leurs publications. Mais il demeurera bien entendu que, dans ce cas, le rôle des bureaux d'échange se bornera à la transmission... | |
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régleront la part de chaque Etat dans les frais de transport. Article 7 Les bureaux d'échange serviront d'intermédiaires officieux entre les corps savants et les sociétés littéraires, scientifiques, etc. des Etats contractants pour la réception... 
