 | United States - 1846 - 1068 strani
...Président des EtatsUnis, le sieur Thomas G. Clemson, chargé d'affaires des Etats-Unis d'Amérique près sa Majesté le Roi des Belges ; lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: ARTICLE 1. Il y aura... | |
 | 1859 - 688 strani
...Conception de Villa Viçosa, commandeur de l'Ordre de la Légion d'honneur, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi...Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. 1 er . A partir... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 strani
...envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français, Et Sa Majesté le Roi des Belges, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. Et M. Charles Liedts, grand-officier... | |
 | Netherlands - 1866 - 976 strani
...Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, et Sa Majesté le Roi des Belges, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: monsieur Jules van der Stichelen,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 strani
...Néerlandais, Chevalier GrandCroix de l'Ordre de la Couronne de Chêne, &c., son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi...après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : AKT. I. Le Gouvernement Belge... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...la Catholique, grand cordon de l'ordre de Léopold, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le roi...après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. l" r - Les Belges en Espagne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 strani
...la Catholique, grand cordon de l'ordre de Léopold, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le roi...après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1 er - Les Belges en Espagne... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, M. JOHN SAVII.IE LUMI.EY, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi...Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. Art. 1. En France... | |
 | 1881 - 500 strani
...cordon de l'Ordre de Léopold de Belgique, etc., etc., Son chambellan et Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi...Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 strani
...cordon de l'Ordre de Léopold de Belgique, etc., etc., Son chambellan et Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi...Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs et les avoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art.... | |
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Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en tonne et due forme, sont convenus des articles 
