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" leur publication, un exemplaire du journal officiel' ainsi que des annales et des documents parlementaires livrés à la publicité. Article 2 Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y "
Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil - Stran 185
avtor: Brazil - 1889
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 14

Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...s'engagent à faire expédier aux Chambres législatives de chaque Etat contractant, au fur et à mesure de leur publication un exemplaire du Journal officiel,...documents parlementaires livrés à la publicité. Article II. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur...
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 11

Italy - 1889
...chaque Etat contractant, au fur et à mesure de leur publication, un exemplaire du journal offlciel, ainsi que des annales et des documents parlementaires livrés à la publicité. ART. 2. — Le Etats qui n'ont pas pris pari à la présente convention sont admis à y adhérer sur...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin de l'Institut international de bibliographie ..., Kolièine 12–13

International Federation for Documentation - 1908 - 772 strani
...s'engagent à faire expédier aux chambres législatives de chaque Etat contractant, au fur et à mesure de leur publication, un exemplaire du journal officiel,...documents parlementaires livrés à la publicité. Art. 2. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv, Kolièine 58–59

1896
...s'engagent à faire expédier aux Chambres Icgislavtives de chaque Etat contractant, au fur et à mesure de leur publication, un exemplaire du journal officiel,...documents parlementaires livrés à la publicité. Art. 2. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur...
Celotni ogled - O knjigi

Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1899 - 570 strani
...s'engagent à faire expédier aux Chambres législatives de chaque État contractant, au fur et à mesure de leur publication, .un exemplaire du journal officiel,...documents parlementaires livrés à la publicité. Su Majestad el Emperador del Brasil al Sr. Conde de Villeneuve, Su Enviado Extraordinario y Ministro...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Kolièina 9;Kolièina 1902

1902 - 924 strani
...Convention et de proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. l:i. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 30

Karl Friedrich Lucian Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 strani
...convention et de proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. Art. 13. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 3–4;Kolièine 31–32

1889
...qu'aux documents et ouvrages publiés ù partir de la date de la présente convention. Art. 9. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. En foi de ynoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 105–106

1908
...Convention et de proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. Art. 13. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 58–59

1896
...s'engagent à faire expédier aux Chambres Icgislavtives de chaque Etat contractant, au fur et à mesure de leur publication, un exemplaire du journal officiel,...documents parlementaires livrés à la publicité. Art. 2. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur...
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